texte de loi

[Des... Munies]

Bonsoir,
J'ai rencontré un problème pour partir en Espagne avec mon fils agé de 3ans et demi. Il porte en effet le nom de son père et à l'enregistrement, il m'a été refusé le droit de voyager malgré la présentation de la carte d'identité de mon fils ainsi que le livret de famille: il fallait en plus une autorisation de sortir du territoire! La veille au téléphone, la compagnie m'avait dit que la carte d'identité suffisait.
En me renseignant à la mairie de mon domicile, il m'a été précisé qu'il existait un texte de loi qui spécifiait que les parents pouvaient voyager séparément avec leur enfant sans rien d'autre que les papiers d'identité.
Quelqu'un connait-il les références de ce texte de loi? Je voudrait en effet monter un dossier pour me faire rembourser les billets que j'ai été obligé de racheter pour un départ le lendemain!
Merci par avance.

[Jurihand]

La réponse était déjà sur le forum. On donnait le lien suivant
Autorisation de sortie du territoire - Service-public.fr

[Des... Munies]

Posté par Jurihand

La réponse était déjà sur le forum. On donnait le lien suivant
Autorisation de sortie du territoire - Service-public.fr

Oui, merci, j'avais vu le lien. Je voulais juste avoir les références du texte de loi. Je suppose que seul ce texte existe.

[Samantha_00]

Bonsoir,

S'il se rend dans un des pays de l'Union européenne sans être accompagné de ses parents (ou sans la personne titulaire de l'autorité parentale),

Ceci est la première phrase du texte donné par le lien. Vous êtes la mère et vous êtes titulaire (conjointe ou pas avec le père peu importe) de l'autorité parentale. En conséquence cette seule phrase suffit à dire que la compagnie n'avait pas à vous empêcher d'embarquer pour ce seul motif.

Je ne vous connais pas et ne puis affirmer quoi que ce soit mais peut être peut on supposer un excès de zèle de la part de l'agent d'embarquement compte tenu de ce que l'on voit concernant les enlèvements d'enfants au sein de couples mixtes qui sait ? Si vous êtes procédurière cela peut s'apparenter à de la discrimination (voir avec la HALDE peut être selon votre cas ?)

Quelles que soient les raisons de l'agent de comptoir qui vous a refusé l'embarquement, je pense qu'un courrier LR/AR au service Clientèle de la compagnie portant votre réclamation. Ce courrier doit être accompagné des justificatifs des frais dont vous demandez remboursement. Je pense à :

• La copie des deux jeux de billets (celui que vous n'avez pu utiliser et celui que vous avez du acheter pour le lendemain),
• Si vous n'avez pu rentrer à votre domicile pour la nuit je pense même que vous pouvez aussi demander remboursement des frais d'hotel occasionnés et les frais de transport aéroport/hotel/hotel/aéroport le cas échéant ou tout du moins la note du taxi qui vous a ramené à votre domicile et voyage retour domicile/aéroport le lendemain.
• Note des repas pris hors de votre domicile pendant cet intervalle.
• Demande de dédommagement pour la perte d'un journée sur le lieu de vos vacances (1 journée de votre réservation d'hotel ou de location).

Au fait comment cela s'est il passé le lendemain ? Vous avez pu avoir une autorisation de sortie de votre compagnon ou ex dans les temps ou vous avez pu embarquer sans document particulier ?

A vous lire.

Samantha

[Des... Munies]

Au fait comment cela s'est il passé le lendemain ? Vous avez pu avoir une autorisation de sortie de votre compagnon ou ex dans les temps ou vous avez pu embarquer sans document particulier ?

A vous lire.

Samantha[/quote]

Merci pour cette réponse plus claire que la précédente.
Le lendemain, je suis revenue avec une autorisation de sortie du territoire que je suis allée faire en mairie en présence du père. Il n'y a eu aucun souci.
J'ai perdu une journée de vacances ainsi que 230 euros...
Je vais suivre vos conseils et essayer d'obtenir un dédommagement.

[Samantha_00]

Bonsoir,

Surtout faites état de toutes les dépenses occasionnées par ce retard de votre départ et de tous les dommages que vous pouvez estimer et prouver (notes, tarifs de réservations sur votre lieu de vacances pour estimer le coût d'une journée de séjour en espagne)

Bon courage et tenez nous informés de la suite.


Bien à vous


Sam