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19/08/2008, 23h41
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Ce n'est pas tout à fait ce que dit l'avocate....l'avocate a bien dit " il peut faire écouter l'enregistrement à quelqu'un qui alors pourra écrire dans une attestation qu'il a entendu telle ou telle chose"
Donc, rien dans vos connaissances qui irait dans ce sens....je me disais aussi !
Mais bon, l'info viendrait de l'avocat de notre intervenante. Elle a probablement du mal comprendre.
Merci en tous cas. |
19/08/2008, 23h43
|  | Activité Soutenue | | | |
rien effectivement sinon c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres!
dans ce cas la, je suis en conflit avec pierre, je fais enregistré à paul un message ensuite je dis à louis de le retranscrire pour dire qu'il a entendu ça!
soit c'est du mytho ou sois c'est une mauvaise compréhension
__________________
Rémi
"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
Dernière modification par G.remi2 19/08/2008 à 23h47.
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19/08/2008, 23h56
|  | Activité Occasionnelle | | | |  enregistrement à l'insu de mon plein gré
Je n'ai pas bien compris l'histoire de Pierre et Paul. Mais effectivement la réponse de mon avocate m'a laissé pantoise (j'espère que cela s'accorde ?).
A sa décharge, c'était un échange rapide au téléphone entre deux avions et elle a pu mal comprendre le contexte.  |
20/08/2008, 00h00
| | Activité Soutenue | | | |
oui je pense que vous avez mal compris
__________________
Rémi
"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
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20/08/2008, 09h28
|  | Activité Occasionnelle | | | | Euh... pas tout compris...
Citation:
Posté par G.remi2  rien effectivement sinon c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres!
dans ce cas la, je suis en conflit avec pierre, je fais enregistré à paul un message ensuite je dis à louis de le retranscrire pour dire qu'il a entendu ça!
soit c'est du mytho ou sois c'est une mauvaise compréhension |
Je m'excuse mais du coup je suis perdue... j'en reviens à mon cas et désolée cubalibre de profiter de votre intervention....
La personne laisse un message sur le répondeur de mon conjoint, je l'écoute, le retranscris mot pour mot sur papier libre, fais écouter le message à un tiers et lui demande de signer le papier comme quoi tout est exact, est-ce ou non recevable???
A force je ne sais plus.... 
Merci à tous
__________________
La raison peut nous avertir de ce qu'il faut éviter, le coeur seul nous dit ce qu'il faut faire... |
20/08/2008, 09h41
|  | Activité Soutenue | | | |
Citation:
Posté par Loulou2444 Mimie50 : je me permets de corriger votre erreur.
Un enregistrement sur répondeur est admissible comme moyen de preuve.
En effet, " l'enregistrement d'une conversation téléphonique privée effectué à l'insu de l'auteur des propos invoqués est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue ".
A contrario, si la personne a connaissance du fait que ses paroles sont enregistrées (ce qui semble assez évident lorsqu'on laisse un message sur un répondeur : le correspondant sait que le contenu de l'échange sera conservé et stocké), ledit enregistrement sera recevable.
Selon cette logique, la Cour de cassation a récemment indiqué que le sms était un moyen de preuve recevable. | C'est aussi valable pour les mails ?
Comment fait-on pour prouver que ce n'est pas un message laissé sur un répondeur, mais une conversation enregistrée grâce à un répondeur ? |
20/08/2008, 09h46
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Citation:
Posté par Mimie50 C'est aussi valable pour les mails ?
Comment fait-on pour prouver que ce n'est pas un message laissé sur un répondeur, mais une conversation enregistrée grâce à un répondeur ? | Oui, c'est également valable pour les mails, si, bien entendu, l'émetteur peut être identifié (ce n'est pas toujours le cas).
En ce qui concerne votre deuxième question, intervient l'huissier de justice qui établit le constat à partir du répondeur pour un message vocal, du portable pour un sms... |
20/08/2008, 09h49
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Citation:
Posté par Maggielea Je m'excuse mais du coup je suis perdue... j'en reviens à mon cas et désolée cubalibre de profiter de votre intervention....
La personne laisse un message sur le répondeur de mon conjoint, je l'écoute, le retranscris mot pour mot sur papier libre, fais écouter le message à un tiers et lui demande de signer le papier comme quoi tout est exact, est-ce ou non recevable???
A force je ne sais plus....
Merci à tous | Non Maggielea, en tout cas, pas à ma connaissance. |
20/08/2008, 09h52
| | Activité Soutenue | | | |
Citation:
Posté par Loulou2444 Oui, c'est également valable pour les mails, si, bien entendu, l'émetteur peut être identifié (ce n'est pas toujours le cas).
En ce qui concerne votre deuxième question, intervient l'huissier de justice qui établit le constat à partir du répondeur pour un message vocal, du portable pour un sms... | Pour les SMS, je trouve cela très léger ! N'importe qui peut "empunter" le portable de quelqu'un et taper un sms. Idem pour les mails. |
20/08/2008, 10h00
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Citation:
Posté par Mimie50 Pour les SMS, je trouve cela très léger ! N'importe qui peut "empunter" le portable de quelqu'un et taper un sms. Idem pour les mails. |
Oui, évidemment. Mais bon, je suppose que des vérifications sont quand même effectuées par les services de police (date, heure....) | 
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