enregistrement d'une dispute

[Cubalibre]

J'ai demandé la séparation de mon compagnon et avoir la garde classique des enfants. Les disputes avec mon compagnon devant les enfants étaient abominables et au sujet de tout et n'importe quoi. J'ai tenté une thérapie conjugale mais quand je l'ai entendu dire qu'il n'y avait pas de problème dans notre couple à part que je n'étais pas assez "tendre", je me suis rendue compte qu'il ne ferait rien de rien pour éviter les disputes puisque c'était "normal". Pour lui, s'il y a un pb, c'est jamais sa faute...

Bref, les disputes avaient notamment lieu quand j'essayais d'organiser un truc et que j'avais besoin d'une réponse de sa part style "oui" ou "non" et quand précisément il prenait ses congés ou autre.
Je n'obtenais jamais de réponse claire et quand je décidais toute seule, il me prenait la tête en disant que j'avais décidé sans lui. Bref, à vous rendre dingue, ce qu'il a presque réussi.
Il s'est appuyé sur le fait que j'ailler voir un psy pour dire que j'étais folle!

Je suis écoeurée car la dernière fois, je rentre de vacances avec les mômes le soir, il se met à me prendre la tête sur un sujet sans aucun intérêt mais jamais satisfait de la réponse, reposant la même question sans cesse, exigeant des réponses sur tous les tons, bref je ne comprenais pas ce qui se passait car il restait très calme alors que d'habitude il se met à hurler. Je rappelle que les enfants étaient dans la maison. Un peu plus tard j'ai entendu ma voix qu'il avait enregistrée! Il était en train de réécouter la dispute avec un petit sourire de satisfaction sur un mini appareil qu'il venait de tirer de sa poche.
Donc il a en fait provoqué la dispute pour obtenir un enregistrement prouvant que je criais!! Il m'a même dit très content de lui qu'il avait déjà procédé à des enregistrements et que cela lui "avait été bien utile"!

D'un côté j'essaie de faire une séparation au mieux pour que les enfants et moi-même cessions de vivre cet enfer de tous les instants et de l'autre, lui, au contraire va jusqu'à créer des disputes devant eux dans le seul but de me nuire...
Je suis effarée d'avoir pu vivre avec un tel sinistre imbécile et de ne pas m'être enfuie il y a longtemps.
Quelqu'un peut-il me dire quoi faire ? Cet enregistrement peut-il être utilisé contre moi pour prouver que je suis une mauvaise mère et m'enlever les enfants ?
Puis-je porter plainte pour enregistrement illégal ?

[Giantpanda]

Bonjour,

voir ce paragraphe ( qui en fait concerne une situation un peu différente puisqu'il s'agit d'un employé ) - faute de mieux -

Moyen de preuve - Moyen illicite – Exclusion – Cas - Utilisation par le destinataire de messages écrits téléphoniques dits SMS
Chambre sociale, 23 mai 2007 (Bull n° 85)
L'enregistrement d'une conversation téléphonique privée, effectué à l'insu de l'auteur des propos invoqués, est selon la jurisprudence (2è Civ., 7 octobre 2004, Bull. 2004, II, n° 447) un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue. La communication par messages écrits téléphoniquement adressés dits S.M.S. (emprunt à l'expression de « short message service » ) doit-elle obéir à un régime identique ?
La question était posée à la Cour de cassation dans une espèce où la salariée destinataire de SMS en avait fait constater par huissier la teneur et avait utilisé la preuve ainsi constituée à l'appui d'une demande de dommages-intérêts formée contre son employeur, auteur des messages, pour harcèlement.
La chambre sociale estime que de tels messages peuvent servir de base à une preuve admissible. Elle énonce la possibilité de leur utilisation par leur destinataire, en rappelant que leur auteur ne peut ignorer qu'ils sont enregistrés par l'appareil récepteur. Cette connaissance est en effet incompatible avec tout raisonnement relatif à une utilisation à l'insu de l'auteur, fondement de la déloyauté affectant les enregistrements de conversations.


Peut-être quelqu'un d'autre pourra vous donnez plus de précisions spécifiques.
Votre avocat vous renseignera.



cordialement,

giantpanda

[Mimie50]

Un enregistrement n'est pas valable lors d'un procès, par contre, un témoignage d'une personne disant qu'elle a entendu telle personne dire telle chose est acceptée il me semble. Exemple, on ne peut pas produire l'enregistrement d'un répondeur, mais une personne peut témoigner qu'elle a entendu via le répondeur, une personne dire telle ou telle chose. C'est un moyen assez efficace pour détourner la loi. Je connais une personne qui a témoigner en disant : les enfants m'ont dit que........ Impossible à vérifier !

[Cubalibre]

Je vous remercie pour vos réponses; mon avocat m'a dit qu'effectivement, il peut faire écouter l'enregistrement à quelqu'un qui alors pourra écrire dans une attestation qu'il a entendu telle ou telle chose.

Cependant je trouve qu'il y aura alors matière à argumenter sur le fait que le monsieur, au lieu de calmer le jeu devant les enfants, cherche sciemment de provoquer une dispute pour déstabiliser leur mère. Il me semble que recourir à de telles méthodes indique bien que le souci principal du père est de persécuter la mère sans aucun souci de protection de leurs enfants qui ont droit à une vie calme.
Comme de plus ceci est intervenu APRES la décision du JAF d'une garde alternée que monsieur exigeait, que peut-il espérer d'un tel enregistrement et surout de provoquer des disputes à part réussir à pourrir la vie aux gens ?

[Mimie50]

Tout peut dépendre de ce que vous avez dit ! Si vous l'avez menacé, ou les enfants, il peut essayer d'obtenir la garde totale des enfants.
Attention, je ne dis pas qu'il réussira, mais qu'il peut essayer, fort de témoignages affirmant telle ou telle chose.
Il me semble que si cela est le cas, les témoignages diront ce qu'ils ont entendu de votre part, et non de la sienne, donc ce sera votre parole contre les témoignages.

[Cubalibre]

Ce qui est incohérent, c'est qu'il ne demande pas la garde des enfants, il veut juste une garde alternée pour maintenir le contact avec moi et m'obliger à le prendre en compte. Cela signifie qu'il faut que je continue à gérer le monsieur qui est absolument épouvantable.
Par ailleurs, lors de la dispute, je me suis certes énervée mais je ne l'ai certainement pas menacé, ni surtout les enfants!!
Ne puis-je porter plainte pour enregistrement illégal avec intention de nuire ?

[Mary Morgane]

il me semble bien qu'il est interdit d'enregistrer une conversation avec une personne sans lui demander avant si elle acceptait cet enregistrement

vous avez pris un avocat pour la séparation? si oui, avec-vous tenté de lui en parler?

[Loulou2444]

Posté par Mimie50

Exemple, on ne peut pas produire l'enregistrement d'un répondeur,

Mimie50 : je me permets de corriger votre erreur.

Un enregistrement sur répondeur est admissible comme moyen de preuve.

En effet, " l'enregistrement d'une conversation téléphonique privée effectué à l'insu de l'auteur des propos invoqués est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue ".

A contrario, si la personne a connaissance du fait que ses paroles sont enregistrées (ce qui semble assez évident lorsqu'on laisse un message sur un répondeur : le correspondant sait que le contenu de l'échange sera conservé et stocké), ledit enregistrement sera recevable.

Selon cette logique, la Cour de cassation a récemment indiqué que le sms était un moyen de preuve recevable.

[Cubalibre]

Il ne s'agit pas d'un enregistrement téléphonique.

Il a provoqué une dispute en face à face dans la maison où nous habitons tous les deux pour l'instant et les enfants y étaient également. Nous étions le soir et il est venu me chercher pour provoquer une dispute. J'étais surprise qu'il garde son calme et j'ai compris ensuite que le seul but de cette dispute était d'obtenir un enregistrement me montrant en colère.
En effet, quelques minutes après, j'ai entendu ma voix qui sortait de la pièce que je venais de quitter. Mon futur ex avait sorti de sa poche un mini magnéto qu'il essayait d'éteindre. Il a été gêné mais il m'a dit que ce type d'enregistrement l'avait déjà bien servi dans certaines occasions...
Je trouve cela particulièrement répugnant!

[Mimie50]

Merci Loulou,
Un avocat a récement refusé des enregistrements sur répondeur au motif qu'il était interdit de se servir d'enregistrement comme preuve. Par contre, il acceptait de produire des témoignages de personnes disant qu'elles avaient entendu .......
Ce que vous dites est très interressant et surtout très utile pour tous ceux qui recoivent des appels insultants, agressifs sur leur répondeur et qui pensaient ne pas pouvoir les produire.
Merci et bonne journée