Amour interdit / Abus de pouvoir parental

[Toietmoi]

Bonjour,

Nous sommes un tout jeune couple qui est entré dans sa 3ème année. Tout est rose pour nous du moins quand nous sommes ensemble à vivre notre amour à la fois passionnel et fusionnel.

Mais comme dans toutes les bonnes histoires qui commencent bien et qui nous l’espérons se terminent bien, nous sommes confronté à un très sérieux problème que nous vous résumons ici puis que nous vous détaillerons sur un schéma de type carte mentale.

Le premier problème (juridique) est la différence d'age que nous avons en effet Ma* va sur ses 17 ans et Me* aura ses 21 ans la semaine prochaine.

Mais le soucis le vrai! Et oui parce qu'il y a un soucis, c'est que la mère de Ma* n’accepte pas Me* du fait qu'il n'est pas d'origine française (bien qu'il soit de nationalité française et qu'il en va de même pour ses parents) il est alors constamment victime d'insultes racistes et de propos diffamatoires qui ne sont fondés sur rien du tout hormis une haine profonde pour tout ce qui est 'étranger'.

La mère de Ma* étant très autoritaire, empêche Ma* et sa petite soeur et surtout empêche son mari de s'exprimer librement. De ce fait, il doit donc constamment s'arranger pour que nous puissions nous voir sans que la mère de Ma* le sache. Mais maintenant il n'en peut plus et préfère de loin sauver son couple (qui est en difficulté) plutôt que ses filles qui ne représentent rien à ses yeux (Il à demander à Ma* de fuguer, il a dit oralement a Ma* qu’elle pouvait partir mais il ne veut faire aucune démarche car il préfère de loin qu’il y ai une confrontation entre Ma* et sa mère devant un juge)

Le père de Ma* a peur de sa femme et ne veut pas s’exprimer devant elle, il fait confiance a Me* et lui a clairement dit qu'il sait que nous deux ça aller durer vu a quel point notre relation est fusionnelle.

En plus de ça la relation que Ma* entretient avec sa mère s'envenime de jour en jour elle a droit a des critiques à longueur de journée elle ne compte plus les litres de larmes versées (son père restant sans là sans rien dire tellement sa peur sa femme est grande), elle lui fait vivre un enfer. La situation devient de plus en plus invivable avec la famille de Ma* pour ces raisons et bien d'autres qui sont évoqués dans le lien que vous nous fournissons Dossier (regardez le petit schéma à droite sur la page d'accueil il vous explique notre situation de manière simple).

De ce fait Ma* ne souhaitant plus du tout rester chez elle (il en va de même pour sa petite soeur qui entre en 6ème), nous avons décidé tout les deux de prendre contact avec une assistante sociale ainsi qu'avec un juge pour enfant afin de trouver une solution au problème.

Nous avons des projets de vie commune et les moyens financiers pour s’en sortir afin d’évider que Ma* soit placée en foyer d’accueil.

Mais avant tout ça nous souhaitons monter un dossier écrit avec des preuves montrant la gravité du problème actuel.
Ce dossier sera pour le moment en ligne ce qui permettra à n'importe qui de nous aider, de nous guider et de nous conseiller.

Pour vous résumer nos peurs, nous ne souhaitons absolument pas être séparé de force. Et après avoir déposé le dossier, Ma* ne souhaite absolument pas rentrée chez elle étant donné que sa mère à un caractère à tendance très violente (des trous dans les murs ou déjà étaient causés (nous avons pris des photos)). Si Ma* rentre chez elle, elle sera tout d’abord privée de tout contact avec l’extérieur de chez elle et sera très certainement frappé.

Le premier schéma est en ligne à cette adresse: Dossier Nous vous invitions à le regarder avant de répondre afin que vous puissiez prendre connaissance du problème dans sa globalité et des autres éléments qui n’ont pas été évoqués dans ce post.
En espérant pouvoir être conseillé sur ce qui va nous arriver et sur notre champs d’actions afin de résoudre notre problème nous vous remercions d’avance.

[Samantha_00]

Bonsoir,

Tout d'abord concernant votre différence d'âge, la majorité sexuelle étant à 15 ans, Me* ne risque rien concernant le détournement de mineur :

L'on désigne par l'expression de majorité sexuelle, l'âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte commette une infraction pénalement réprimée.
Au-delà de cette limite, le majeur sexuel ne relève donc plus des lois spécifiques de protection de l'enfance et de lutte contre l'abus sexuel sur mineur, mais d'éventuelles lois réglementant les relations sexuelles entre adultes.
En France, la majorité sexuelle est fixée à 15 ans sauf cas de vulnérabilité particulière du mineur.
En France, l'article 227-25 du code pénal [12] fixe la majorité sexuelle par principe à 15 ans pour les relations hétérosexuelles et homosexuelles (c'est-à-dire que « Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans » constitue un délit). L'âge limite est élevé de 15 à 18 ans dans le cas de relations entre un mineur et un ascendant ou toute personne ayant autorité par nature ou par sa fonction.
La loi du 28 avril 1832 a introduit dans le droit français un seuil de « majorité sexuelle », fixé alors à 11 ans. Ce seuil a été repoussé à 13 ans par une loi du 13 mai 1863 puis à 15 ans par une ordonnance du 2 juillet 1945 (Ord. n°45-1472, J.O. du 4 juill.1945, p.4072). À noter qu'il s'agit d'une majorité sexuelle restrictive, dans le cadre de relations strictement hétérosexuelles, voire de couple.
En matière de relations homosexuelles, au-delà de l'amendement Mirguet (1963) qui en faisait un « fléau social », la majorité était à 21 ans, abaissée à 18 ans par « effet de ratissage » en 1974 en même temps que la pleine majorité civile, et finalement ramenée à 15 ans par la loi du 4 août 1982 (Loi n°82-683, J.O. du 5 août 1982, p.2502) supprimant la pénalisation de l'homosexualité.
Le consentement sexuel est donc réputé valable à 15 ans (pour un rapport avec un adulte de n'importe quel âge), bien que la récente refonte du Code pénal n'affirme plus le droit général à la sexualité dès 15 ans comme un droit positif.
La relation sexuelle consentie avec un mineur de moins de 15 ans est prévue par le Code pénal sous le nom d'atteinte sexuelle et punie de cinq ans d'emprisonnement maximum (sauf circonstances aggravantes) alors que la relation non consentie entre dans le champ de l'agression sexuelle et est punie de sept ans d'emprisonnement maximum (sauf circonstances aggravantes) pour une victime mineure de moins de 15 ans. Dans la pratique toutefois, en-dessous de 12 ou 13 ans, le consentement — même lorsqu'il est apparent — n'est pas reconnu par les tribunaux français qui invoquent la notion d'« absence de consentement éclairé » et utilisent l'argument de la « surprise » contenu dans le Code pénal (une agression sexuelle est une relation sexuelle imposée par la contrainte, la menace ou la surprise) afin de pouvoir qualifier l'agression.
L'âge n'est en revanche pas un critère de libre choix suffisant quand il y a une relation de subordination ; ainsi un professeur qui aurait des relations sexuelles avec un de ses élèves âgé de 15 ans (en France) peut être condamné.

nous avons décidé tout les deux de prendre contact avec une assistante sociale ainsi qu'avec un juge pour enfant afin de trouver une solution au problème.

Je pense que c'est effectivement la meilleure et la première des choses à faire.

Votre graphique est très parlant et c'est un bon point de départ pour entamer une procédure d'émancipation de Ma*.

Cependant je ne sais pas s'il faut vous adresser au juge des enfants ou au juge des affaires familiales mais le greffe du Tribunal d'Instance du domicile de Ma* (puisque c'est elle qui est concernée par l'émancipation) pourra bien vous renseigner.
De même, c'est l'assistante sociale du domicile de Ma* qui doit être contactée.

Tenez nous au courant de l'avancée de votre histoire et beaucoup de bonheur à vous

Samantha

[Mimie50]

Alors là, moi je ne comprends pas. Qui est Ma par rapport à vous. Vous parlez de votre couple et ensuite d'une personne qui est MA et d'une autre qui est Me. Je suis complètement perdue. Si c'est de vous que vous parlez pourquoi ne pas dire "je" et si ce n'est pas de vous, pourquoi parler de votre couple ? Je dois être fatiguée !

[Ephelide]

Vous parlez de "couple"... alors que ??? avait 14 ans et ??? 18.

Quant aux problèmes internes de la famille... je ne vois pas le rapport, pas plus qu'un problème juridique concernant la différence d'âge.

En ce qui concerne l'émancipation, ce n'est pas le mineur qui doit en faire la demande mais au moins l'un des parents, au juge des tutelles.
Elle n'est pas accordée systématiquement, il faut qu'il y ait de "justes motifs".

La décision est laissée à l'entière appréciation du juge.

[Mimie50]

Posté par Toietmoi

Nous avons des projets de vie commune et les moyens financiers pour s’en sortir afin d’évider que Ma* soit placée en foyer d’accueil.

Quels moyens financiers ?? Vous travaillez ?
Si je comprend bien, Ma*, c'est vous. Vous suivez des études, vous travaillez ???? Votre majorité est dans combien de temps ? Ca vaut peut-être le coup d'attendre vos 18 ans ? Toute procédure mettra plusieurs mois pour aboutir

[Mimie50]

Je viens de lire votre "dossier", et j'ai la réponse aux questions de mon précédent post. Vous pensez vraiment qu'avec les 333 euros de bourses de votre ami, vous allez pouvoir vivre à trois ? Payer un logement (parce qu'avec votre petite soeur il vous faut au moins un T2, elle a besoin d'une chambre), vos études à tous les deux, la scolarité de votre petite soeur, manger, payer les assurances, l'électricité, vous habiller ? ........Même si vous même avez une bourse et l'APL, ça me parait très court.
Et puis, je ne pense pas que vos parents seront vraiment d'accord pour retirer une enfant de 11 ans de son foyer afin d'aller vivre avec deux étudiants.

[Ephelide]

Posté par Mimie50

Quels moyens financiers ?? Vous travaillez ?
Si je comprend bien, Ma*, c'est vous. Vous suivez des études, vous travaillez ???? Votre majorité est dans combien de temps ? Ca vaut peut-être le coup d'attendre vos 18 ans ? Toute procédure mettra plusieurs mois pour aboutir

Je ne comprends décidément pas tout moi non plus.

Pourquoi un foyer d'accueil ?

Et s'agissant d'une mineure (ou d'un mineur), ce sont les parents qui sont responsables de ses actes jusqu'à sa majorité.
J'imagine mal des parents accepter qu'elle "vive sa vie" sans leur autorisation avec toutes les conséquences que cela pourrait entraîner pour eux tant qu'elle n'est pas majeure.

[Ephelide]

Et... on ne confie pas un mineur à un mineur... non émancipé qui plus est !

[Toietmoi]

Bonjour,
Tout d’abord je tiens a vous remercier pour vous réponses (pour ne pas semer de confusion c’est Me* qui parle donc le garçon).
Je vais répondre à chacun de vous en espérant être le plus clair possible.

@ Samantha :
Merci pour ta réponse elle est plutôt rassurante et ça fait plaisir. En plus de la majorité sexuel sur un autre forum j’avais lu un article sur la « soustraction de l’autorité parentale » mais à partir du moment ou c’est le père de Ma* qui va chercher les billets de trains pour se voir et qui conduit Ma* à la gare je pense qu’il y a pas de soucis a se faire pour ça.
C’est sans aucun problème que nous ferons part de l’avancer de notre histoire.
Et merci beaucoup encore une fois.

@Mimie50
Merci pour ton message. En effet à 22h39 il n’est pas toujours évident d’être attentif a ce qu’on lit et j’avoue que nous n’avons pas été très clair.
Pour deux répondre, nous avons écrit ensemble le message. Ma* est ma petite amie et Me* c’est moi tout simplement.
Pour parler de nos moyens financiers j’ai une bourse du crous d’échelon 6 (nouvel échelon) d’environ 4000€
Ma* a droit aux bourses communale départementale et à une bourse du mérite qui doit être de 800€ si je ne me trompe pas et qui lui sert a payer l’internat actuellement.
Pour ce qui est de l’apl on a fait des simulations, à deux nous avons droit a 300€ environ.
Donc pour résumer nous sommes tout deux étudiants Ma* entre en première et moi en Master.
S’il est nécessaire pour l’un de nous de travailler et d’avoir un emploi stable je prévois de continuer mes cours par le biais du CNAM et donc de travailler.
La majorité de Ma* est prévu pour début 2010.
Maintenant il y a un élément qui est peut être très mal évoqué dans le dossier c’est le fait que la mère de Ma* n’est pas du tout au courant de notre relation et que si elle l’était ce serait la fin pour nous et surtout la fin pour Ma*…
Donc seul le père est au courant des démarches et a un contact avec moi. Et tout est caché à la mère pour éviter qu’elle s’en prenne physiquement a sa fille et que le père reste impuissant devant ça.

@Ephelide
Nous parlons de couple parce que depuis presque 3 ans nous passons l’ensemble des moments de notre vie « ensemble » malgré la distance.
Ensemble on est toujours collé l’un à l’autre. On partage vraiment tout tout tout tout (on vient d’aller à bibiLand Paris… c’était magique)
Quand on est séparé je ne compte pas les heures d’appels téléphoniques, plus de 10 000sms par mois…
Même au niveau scolaire j’aide Ma* sur toutes les matières ou elle est en difficulté et elle corrige mes rapports (stage projet) .
On dans une relation amoureuse fusionnelle mais aussi dans une relation de partage d’écoute d’entraide…

Pour parler des problèmes, la mère de Ma* ne m’accepte pas à cause de mes origines et n’est pas au courant que Ma* et moi sommes encore ensemble depuis presque 3 ans. Seul son mari est au courant et nous aide à nous voir.
Le père de Ma* est d’accord pour une émancipation mais ne veut pas en faire seul la demande de peur de perdre sa femme. Il nous a dit de nous débrouiller pour réussir seuls les démarches.

A voir si l’assistante sociale pourra le convaincre d’en faire la demande seul comme un grand garçon.

Pour la question du foyer d’accueil. Le père de Ma* m’a dit qu’il préférait voir sa fille là bas puisqu’elle veut partir. Et qu’il préfère de loin qu’elle parte, comme ça il n’aura en gros pas à résoudre les problèmes avec sa femme.
Et dans ce même appel le père m’annonce clairement être conscient que sa femme éprouve de la haine pour sa fille et que rien ni personne ne pourra la faire changer d’avis et qu’il ne prendra jamais en main l’éducation de sa fille de peur que sa femme le laisse tomber.

On est donc sur deux problèmes : Une haine de la mère pour sa fille qui n’est fondé sur rien du tout. Et une haine (raciale cette fois) de la mère envers moi