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Parents - enfants  relations familiales, droits de l'enfant, obligations parentales, obligations alimentaires (hors divorce), droit de visite, résidence des enfants.

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  #1  
Vieux 09/08/2005, 17h12
Membre
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Marseille
Exclamation Pension alimentaire et frais de scolarité

Bonjour à tous,

J'ai besoin de vos connaissances afin de régler une petite histoire. Voici les faits: les parents de mon ami sont en procès pour divorce depuis 12 ans (comme quoi les procédures simplifiées c'est pas encore pour tout le monde!!!) et le père verse une pension alimentaire (qui n'a jamais été reévaluée). Mais il ne participe pas du tout à la vie de ses enfants, ne leur paie jamais de vetements, ne leur offre jamais de cadeaux etc... les 2 garcons font des études supérieures et leur mère est au chomage.

Est-il normal que mon ami ait à travailler jusqu'à 50 heures par semaines durant les vacances afin d'arrivre à se payer ses frais de scolarité à la rentrée car son père ne veut pas le faire??? La pension alimentaire inclue-t-elle ces frais?

Il me semble que les enfants étudiants sont à la charge de leurs parents jusqu'à 26 ans à conditions qu'ils fassent des études sérieuses (ce qui est le cas ici).Le fait que leur mère soit au chomage et ne puisse donc pas assurer ces dépenses ne rentre-t-il pas en compte ici?

Merci pour vos réponses
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  #2  
Vieux 09/08/2005, 17h20
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Pension alimentaire et frais de scolarité

[bonjour marianne13

votre ami a certainement des bourses pour ses études
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 09/08/2005, 18h44
Membre
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Marseille
Par défaut Re : Pension alimentaire et frais de scolarité

Citation:
Posté par derbi31
[bonjour marianne13

votre ami a certainement des bourses pour ses études
oui en effet mais elle est versée au mois de novembre pour le premier virement et ne suffi en aucun cas à payer ses frais de scolarité (1000€) + l'abonnement aux transports en commun + les repas de midi, les livres scolaires etc....

ma question était surtout de savoir si la pension alimentaire comprenait ou non les frais liés à la scolarité...

merci kan meme pour la reponse
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 09/08/2005, 18h47
Avatar de Catdo
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Pension alimentaire et frais de scolarité

Bonjour,

Si votre amie et son fils n'arrivent plus à payer tous ce qu'il faut payer, ils peuvent demander au Juge d'affaires familiales de revoir la pension.

Voir : http://www.agf.fr/pmt/guide/dossier/...limentaire.htm

Cordialement

Catherine
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 09/08/2005, 20h06
Membre Sénior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Pension alimentaire et frais de scolarité

les frais de scolarité sont bien sur compris dans la pension alimentaire !

Comme dit dans le post precedent, la mere (ou votre ami) peut saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir une réévaluation ! mais attention a ce que ca ne soit pas le contraire !

les revenus de votre ami seront a rajouter au revenu de sa mere pour le calcul de la PA !

et attention aussi augmentation de la pa peut entrainer la perte de certains avantages : plus de revenus donc moins (ou plus du tout) de bourse, moins d'apl, plus de taxe d'habitation à payer , ect ... donc recuperer d'un cote pour perdre plus de l'autre

j'ai vu des parents ne pas comprendre que pour 20 € de pa en plus par mois ils perdaient 50 € d'apl (donc bien réflechir et surtout bien calculer !)
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