[Succession, Donation] Succession pour un mineur.

[Bene]

Bonjour,

Suite au décès du père de mon enfant qui a 5 ans je me trouve dans les difficultés pour le règlement de la succession.
Nous étions séparés depuis 2 ans et la fin tragique (suicide) est, en plus, compliquée par le notaire de mon ex, à qui sans trop réfléchir j'ai confié la succession. Or cette personne a eu dès le début un comportement odieux avec moi, peut être des relations difficiles antérieurs au décès avec le père de mon fils. Résultat les choses traînent alors que j'attendais des conseils, je n'ai eu que des réflexions désagréables etc. …Je n'ai plus confiance en lui, que puis je faire ?
Autre question : on me parle de succession sous bénéfice d'inventaire, de tutelle ?
Quelqu'un pourrait il me préciser comment cela se passe pour un mineur qui hérite de son père?
Merci d'avance.

[Nini63]

Bonjour,
Il faut prendre rendez-vous avec le juge des tutelles du tribunal de Grande Instance le plus près de votre domicile. Celui-ci se mettra en rapport avec votre notaire pour que la succession en faveur de votre fils soit faite dans les meilleurs conditions. Le juge des tutelles vous tiendra au courant de l'avancement du dossier. Etant la mère, vous serez considérée comme la tutrice légale de votre fils, une fois la sucession terminée vous aurez à rendre des comptes chaque année au juge des tutelles sur les biens de votre fils , ceci jusqu'à sa majorité.
J'espère avoir pu vous aider un peu, ayant été moi-même dans le même cas , à la différence que la sucession venant de leur grand-père paternel.
Bon courage !!!

[Bene]

Merci à Nini63 pour cette réponse.
En ce qui concerne le notaire, mon intention étant d' en changer comme il parait j' en ai le droit, j'ai peur qu' il me complique la tache d' autant plus que me trouvant déjà en difficultés financières, plus de paiement de pension alimentaire, je vais me retrouver à payer des frais consécutifs au transfert du mobilier de son ancien appartement qu' il a fallu déménager et libérer.

[Bene]

Je fais remonter mon post datant de quelques mois ….
Comme je le redoutais mon notaire a mis ses menaces à exécution et depuis son déssaisissement il fait traîner, ne répond pas aux lettres recommandées ni ne me prend au téléphone…
Son confrère a qui j'ai confié dorénavant la succession d' après ses dires ne peut pas plus ?
Malgré ses relances il attend toujours le dossier réclamé …
Sur ses conseils, j'ai écrit au Président du Conseil Départemental du Notariat mais jusqu'ici rien.
Les délais des 6 mois pour la dépose de la déclaration de succession auprès du fisc vont bientôt s'écouler et je ne sais plus quoi faire.

[Jeanlouis.touchot]

Sur ses conseils, j'ai écrit au Président du Conseil Départemental du Notariat mais jusqu'ici rien.

Etonnant car ils sont très efficace, mais il faut un peu de temps, car bien sûr ils examinent le dossier et demandent au Notaire de s'expliquer donc si il ne leur répond pas tout de suite.

Contactez les pour voir ou en est votre demande, car en général ils répondent.

" Il faut prendre rendez-vous avec le juge des tutelles du tribunal de Grande Instance le plus près de votre domicile. Celui-ci se mettra en rapport avec votre notaire pour que la succession en faveur de votre fils soit faite dans les meilleurs conditions"

c'était un sage conseil, vous l'avez fait?