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  #1  
Vieux 15/11/2008, 20h42
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Par défaut Suis mariée, ai je le droit de refuser des travaux sur maison secondaire ?

Bonjour à toutes et tous !

Je ne sais pas ou poster.

Je suis désemparée. Mariée depuis plus de trente ans, couple désuni, je ne connais pas mes droits à véto sur un engagement de travaux d'amélioration(somme élevée) que mon mari projette (avec une partie héritée et une autre sur nos fonds propres) sur l'habitation secondaire (venue par héritage familial de son côté) et qu'apparemment il compte habiter "définitivement" des février prochain (retraite effective). Habitation principale en ile de france et secondaire (à son seul nom bien que des fonds communs ont servi à racheter la part du frère) en province, à 130 km.

Je me sens d'office "piégée" car si il signe tout seul je suis peut être engagée , non ?

Puis je obtenir votre aide rapidement svp ?
Merci d'avance
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Cyrcapu
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  #2  
Vieux 16/11/2008, 03h29
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Par défaut

Si il fait un emprunt vous pourriez en effet être engagé si vous êtes mariée sans contrat.

Une solution possible : compte tenu de la mésentente pourquoi ne pas divorcer.
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  #3  
Vieux 16/11/2008, 10h24
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Par défaut Suis mariée, ai je le droit de refuser des travaux sur maison secondaire ?

Merci Tiboue de votre brève participation à mon questionnement.

Ceci dit vous ne pouvez me répondre plus avant ?
Y a t il un endroit ou des textes qui donnent des cadres ?
Il ne s'agit pas d'un emprunt, mais de sommes (30 000 € cette fois ci) qui comme je l'ai précisé sont de côté (mais en partie économies communes) et de plus gérées par lui seul.

La question de la séparation ne résoudrait pas le problème du jour.

Puis je mettre un véto ou non à une signature de contrat de travaux (en l'occurence), mais aussi si c'était un achat (mobilier ou non) de cette importance financière dans le futur? Dois je le faire par écrit ? Régime de communauté universelle.

Merci à qui pourra m'aider un peu plus et bon dimanche à chacun !
__________________
Cyrcapu
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  #4  
Vieux 16/11/2008, 16h15
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Vous êtes sous le régime de la communauté universelle?
Donc chaque époux engage l'autre dans tout ce qu'il fait.
Vous ne pouvez donc rien faire sauf si vous avez prévu une clause à ce propos dans votre contrat de mariage.

Les travaux ne semblent pas engager, ainsi que vous l'indiquez, donc la séparation peut être une solution, ou alors vous pouvez modifier votre contrat de mariage pour y intégrer une restriction à ce niveau.
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  #5  
Vieux 17/11/2008, 14h41
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Par défaut Suis mariée, ai je le droit de mettre un véto sur travaux maison secondaire

Bonjour,

Effectivement Tiboue, je me suis trompée d'appellation, je suis en communauté réduite aux acquets, non pas en communauté universelle.

Ca change beaucoup de choses je suppose, quant à mes droits et devoirs.

Au delà de quel montant ou barème peut on avoir un droit de désaccord svp ?

Merci encore.
__________________
Cyrcapu
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