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  #1  
Vieux 05/09/2005, 16h02
Membre Benjamin
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Par défaut Divorce et compte-joint

Je suis marié sous le REGIME DE LA SEPARATION . Nous avons créé avec ma femme une SCI pour acheter une maison secondaire. Le capital de 100 KF de la SCI a été apporté par chacun à 50/50. Je versais la totalité de mon salaire sur un compte joint, qui a servi a financer le compte de la SCI pour l'achat et la restauration de la maison. J'ai entièrement financé cette maison car ma femme ne travaillait pas. Puis les choses se sont gatées, nous allons divorcer.
Ma femme prétend qu'elle possède 50 % de la maison, car la SCI a été financée au travers du compte joint. Je peux prouver les apports que j'ai fait sur ce compte joint, car j'étais le seul à l'alimenter.
J'ai interrogé quelques correspondants du forum, qui m'ont dit que ma femme avait faison, SAUF si je prouvais les apports que j'ai fait dans le compte joint.

Je souhaiterais si possible, que l'on me confirme ce point.

Puis s'il y a des spécialistes, j'aimerais connaitre l'article du code civil, ou la jurisprudence qui adresse cette question, ceci m'aiderait beaucoup.
En tous cas merci à tous, ce forum est super.
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  #2  
Vieux 05/09/2005, 16h38
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Par défaut Re : Divorce et compte joint

Bonjour !

Je crains fort pour vous que votre femme ait le droit pour elle. En effet, à quoi servirait un compte joint, si l'un des titulaires pouvait à tout moment contester l'appartenance des sommes utilisées dans le passé ? Cela donnerait lieu à un imbroglio bien difficile à défaire. Il arrive lors de l'ouverture d'une succession que le cotitulaire survivant soit amené à justifier la provenance de sommes présentes sur le compte pour en revendiquer la possession vis à vis des héritiers, mais cela ne s'applique qu'à l'avoir et jamais aux débits antérieurs à l'ouverture de la succession.

Dernière modification par Protis ; 05/09/2005 à 16h43.
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  #3  
Vieux 05/09/2005, 17h03
Membre Benjamin
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Par défaut Re : Divorce et compte joint

Merci pour votre avis,
Vous avez peut-être raison, mais pour le moment, c'est le seul qui va dans ce sens.
J'ai envoyé une lettre à ma femme, enregistrée chez notaire, disant que je renonçais à toute donnation passée et à venir. Selon vous cela changerait-il les choses ?

Merci.
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  #4  
Vieux 05/09/2005, 17h15
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Par défaut Re : Divorce et compte joint

A mon avis, cela n'aura pas d'incidence sur le problème lié à la SCI.

Pour ce qui est de mon post précédent, il s'agit bien évidemment, comme vous l'avez compris, d'une opinion personnelle qui ne s'appuie sur aucun texte de loi, mais sur la simple logique.
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  #5  
Vieux 05/09/2005, 17h26
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Par défaut Re : Divorce et compte joint

Oui, c'est vrai, votre argument est logique, mais ce que je cherche, c'est une base juridique.
Merci en tous cas.
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