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  #11  
Vieux 02/07/2009, 20h00
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Qu'a fait le notaire envers cet indivisiare pour savoir pourquoi il refuse de signer ?

Cet héritier s'est-il prononcé sur la fait qu'il accepte ou non la succession ?

Est-il en désaccord avec le montant de la part qui lui est accordé dans l'indivision, et à quels motifs ?

Ou veut-il bien expliquer par écrit les autres motifs qui le poussent à refuser cette succession.

S'il est d'accord avec le partage, il reste aux quatre autres à signer et à envoyer la déclaration de succession auprès des impôts. Toutes les signature ne sont pas indispensables.

S'il vous dit qu'il ne sait pas s'il veut accepter la succession, vous entamer une procédure pour qu'il se prononce, puisqu'il y a plus de 4 mois que la succession est ouverte.

S'il conteste la part qui lui est attribuée, vous étudiez avec le notaire ses motifs.
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Cet intervenant a remercié Maria-c de son message :
  #12  
Vieux 02/07/2009, 23h38
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merci de votre réponse Maria-c

le problème est complexe car cette personne n'est plus vraiment en phase avec la réalité et peut se montrer violente... c'est pour cette raison que la notaire nous refile la patate chaude si je puis dire; en même temps, les liquidités sont toujours dans ses comptes ce qui ne doit pas la déranger outre mesure...

il est difficile de savoir ce qu'il veut et ce n'est pas un souci de montant puisque tous les indivisaires sont égalitairement traités.
par contre, nous sommes en conflit sur l'appartement que certains veulent vendre: j'avais proposé le rachat des parts des vendeurs au prix retenu par l'agent immobilier mais cela a été refusé (2 personnes sur 5 veulent le garder gratuitement...)

le fait que les 5 signatures ne soient pas indispensables est rassurant.
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