[Parents - Enfants] Modifier le droit d'hébergement

[Cruella]

Bonjour,
Je voulais soumettre la situation de mon concubin à votre avis.
Il y a presque 6 ans, il s’est séparé de son ex et a trouvé un faux t3 (une seule chambre) pour se loger.
Ils étaient d’accord pour le droit de visite traditionnel. Elle a demandé le soutien d’un avocat par aide juridictionnelle pour monter le dossier, pas mon ami (puisqu’ils étaient d’accord….oui, première erreur). Arrivé devant le JAF, elle a demandé un droit d’hébergement restreint, sous prétexte qu’il ne pouvait accueillir décemment son fils (une seule chambre, pas de jouet, pas d'habit... il venait à peine d'aménager hein ! )
L’enfant ayant 3 ans, le JAF est allé dans son sens : 1er, 3è, 5è wkend du mois, hors période de congé (que son ex traduit pas congé à elle, donc mon ami ne voit jamais le petit tout le mois de janvier car elle ne travaille pas ce mois-là) et vacances scolaires (ça fait pas mal de semaines/week end en moins …)

Lui n’a pas fait appel (sous le choc de la séparation, et pas combattif pour un sou…) et a toujours cru que ça s’arrangerait.

Quand nous nous sommes installés ensemble, pas de modification demandée.. Le petit était perturbé par les relations de ses parents (la mère faisait et fait encore tout pour nier le plus possible le père dans l’existence de son fils). Il a eu pourtant sa chambre bien à lui.
Puis, le temps a passé (deux ans) et mon ami croyait que le temps finirait bien par arranger les choses.
Résultat des courses : il n’a plus jamais eu son fils à Noel depuis six ans, ni même 3 jour de vacances avec. Son ex n’a jamais voulu. Chaque année il demande, chaque année elle se débrouille pour le zapper. Aujourd’hui, le petit a 9 ans. Il se rend bien compte que c’est sa mère qui « ne veut pas » et du coup, il dit ce qu’elle veut entendre (il ne veut pas aller à la mer avec son père, il fait trop chaud…).

Elle ne lui donne jamais le vendredi soir : il avait le judo, ça lui faisait trop tard (nous sommes à une heure de chez elle). Et cette année, il DEVAIT faire ses devoirs, et se calmer de sa semaine car trop dissipé à l’école. Du coup, mon ami le récupère chez ses gd parents (au petit) à 20mn de chez nous le samedi à … 11h !
Il n’a jamais rien dit, car quand il essaie de discuter, elle raccroche. Quand ils se voient, elle l’ignore. Et porter plainte… pas son truc. Il a peur que ça aggrave les relations entre eux. Comme si elle pouvait en faire plus !
Il manque à ce point de confiance en lui qu’il se disait que dire quelque chose c’était s’exposer à voir encore moins son fils

Bref. Quand on voit autour de nous que la plupart du temps, les mères voudraient que les pères s’impliquent plus, eh bien nous avons justement l’exception, celle qui veut son fils rien que pour elle, et qui voudrait sortir le père le plus possible de la vie de son fils. Sauf pour la pension alimentaire, là, c’est vrai, elle apprécie qu’il soit là…
C’est très égoiste. Je n’ai jamais vu ça !
Le petit s'entend pourtant bien avec son père. Ils s'aiment très fort tous les deux. Ca me fait de la peine pour eux.

Pour ce qui est de l’esprit de cet enfant, il est particulier. Toujours dans un couloir : il ne voit que ses gd parents maternels et un copain, fils d’une copine à elle ; il sort pas : pas de ski l’hiver, il fait trop froid, pas de plage l’été, il fait trop chaud…
Nous, quand on l’emmène quelque part, il boude, il ne veut pas aller, il connaît pas etc. etc. Il est surcouvé par sa mère et manipulé contre son père. Perturbé.

Mon ami et moi venons d’avoir une petite fille. Ce qui fait un deuxième fait nouveau. Et là, j’ai persuadé mon ami de faire quelque chose, pour éviter que son fils ne souffre encore plus de n’être pas là souvent.

Donc, son père voudrait faire modifier le jugement. Mais comme il a très peu de vacances, il ne sait pas si il veut demander la moitié des vacances, car le placer dans un centre aéré ici chez nous ne serait pas une mince affaire. Le gosse ne voudrait pas. La mère non plus. Même si ça ferait le plus grand bien à tout le monde. Et mon ami ne veut pas se battre : il craint toujours que ça dégénère et qu’il ne voit plus son fils.

Il a beau avoir des droits, le peu qu’il a, elle s’est quand mm débrouillée de les bafouer.
Dernièrement, elle a refusé qu’il ait l’enfant le premier wknend de juin car il l’avait eu le 5ème de mai, et c’était du coup accolé. Certes, c’était celui de la fête des mères. Mais quinze jours après, du coup, il ne l’a pas eu pour la fête des pères. Elle n’a même pas fait appeler le petit !

Il faut savoir aussi que le jour où j’ai accouché était un jour où il devait prendre son fils : cas de force majeure, il a téléphoné à son ex pour lui dire qu’il ne pourrait pas prendre le petit à l’heure convenue. Elle a dit à son fils que son père ne VOULAIT pas le prendre ! Sans autre explication. Voilà où en sont leurs relations depuis le début. Il est dégouté. Moi aussi.

Alors voilà. Deux questions :
-Quelle est la procédure pour faire modifier un jugement ? Doit-on prendre un avocat ? Ou un courrier officiel aux greffes du JAF suffirait ? On nous a dit ça. Mais je ne suis pas sûre.
-Et peux-il demander plus de garde, sans forcément demander toutes les vacances ? Ce serait mal vu du JAF ? (Par exemple au moins 3 semaines l’été et une l’hiver, vu que lui-même n’a rien de plus- ouvrier agricole).
NB : je sais pertinemment que mon homme a sa part de responsabilité dans tout ça. Son manque d’autorité face à elle… mais bon, il y des antécédents et on le refait pas. J’ai eu beau le pousser, rien n’y fait.

Pouvez vous nous conseiller ? Désolée d’avoir été si longue.

[11291]

Envoyé par Cruella

Alors voilà. Deux questions :
-Quelle est la procédure pour faire modifier un jugement ? Doit-on prendre un avocat ? Ou un courrier officiel aux greffes du JAF suffirait ? On nous a dit ça. Mais je ne suis pas sûre..

1/ Bonsoir. Quel changement voudrait-il demander ? Le Jugement actuel est plutôt classique (si j'ai bien compris 1er, 3e et 5e we du mois et moitié des vacances). Il voudrait donc demander les mercredis ou une garde totale ?

Pour toute demande de modification des DVH, il faut saisir le JAF, l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire, mais recommandée. Vous trouverez ici des modèles de courrier à adresser au JAF : www.p-a-p-a.org - Publications-Lettre juridique

Sinon, le papa peut compléter le formulaire cerfa suivant : Formulaire Cerfa n°11530*01, et l'adresser au Juge, en cochant la case adéquate Ministère de la Justice - Vos droits et démarches : Formulaire Cerfa n°11530*01

Envoyé par Cruella

Et peux-il demander plus de garde, sans forcément demander toutes les vacances ? Ce serait mal vu du JAF ? (Par exemple au moins 3 semaines l’été et une l’hiver, vu que lui-même n’a rien de plus- ouvrier agricole).

Pouvez vous nous conseiller ? Désolée d’avoir été si longue.

2/ Avant de demander plus de garde, sans vouloir porter de jugement, il serait peut-être de bon ton qu'il fasse appliquer le Jugement...Il aura son fils 3 we par mois et la moitié des vacances, ce qui ne semble pas appliqué depuis plusieurs années. Le Juge ne manquera peut-être pas de soulever que le papa ne s'est jamais opposé à ces modifications "amiables".

Est ce que l'enfant habite loin de chez le papa ? Sinon le papa pourrait demander un DVH un mercredi sur 2.

Sinon, pour les vacances, je pense qu'il serait mal venu de les demander "à la carte"...beaucoup de parents n'ont pas la possibilité de prendre toutes les vacances scolaires. Ils trouvent d'autres modes de garde, comme les centres de loisirs.

En gros, si le Jugement était respecté, le papa aurait les enfants 4 semaines en été, une semaine en novembre, une semaine en hiver, une semaine à Pâques, et 2 à 3 we par mois.


Mais dans les descriptions que vous faites de votre compagnon, il ne semble pas décidé à faire changer les choses. Est ce vous ou lui qui souhaite une modification des DVH ? Car s'il n'est pas convaincu, vous ne pourrez pas vous présenter à sa place...

[Cruella]

Merci pour les liens 11291.
Je re-précise (j'ai vraiment dû me perdre en explications, et je n'ai pas été claire) mon compagnon n'a même pas la moitié des vacances ! Aucune !
Parce qu'à l'époque du jugement, son ex a fait prévaloir qu'il n'avait pas d'appartement avec deux chambres (une pour lui, une pour l'enfant) mais qu'une seule, et qu'il ne pouvait donc pas accueillir l'enfant dans de bonnes conditions... Et le JAF a donc validé le fait des wkend mais pas des vacances.
Je cite le jugement "1er, 3è et 5è week end du mois, hors périodes de congés et vacances scolaires".
Ces dites "congés" sont celles de l'ex qui a un travail saisonnier et donc est en vacances obligés en janvier. Donc, il n'a pas l'enfant à Noel puis tout le mois de janvier. Et elle ne lui laisse pas un wkend malgré tout, quand ça fait trop long;
Là, dès les vacances d'été, il ne le voit plus jusqu'à la rentrée scolaire ! (il va le voir chez elle, si elle veut bien)

Oui, je suis d'ac qu'il n'a pas fait le nécessaire avant. Il a bien pêché par faiblesse. Mais il est encore temps de faire mieux, c'est ce que je le pousse à faire.

[Supermamix]

Bonsoir,

"hors périodes de congés et vacances scolaires" moi, je comprends "hors périodes de congés scolaires et vacances scolaires", rien à voir avec les congés de la mère

Votre ami devrait saisir le JAF d'une requête en modification du DVH. Les conditions d'hébergement de l'enfant ayant changé, cette demande est tout à fait justifiée.

Vous pouvez peut être avoir droit à l'aide juridictionnelle, pour payer sinon en totalité, du moins partiellement, les honoraires d'un avocat ?

Attention entre le moment où la requête est déposée, et la date d'audience, il peut s'écouler plusieurs mois... et nous arrivons aux vacances judiciaires d'été...

[Cruella]

Merci supermamix. Je ne savais pas pour les vacances judiciaires...
Mais bon, je me doutais que tout ne se ferait pas en sept jours, contrairement au "monde"

J'ai essayé toute la journée de joindre mon TGI.
Mais en fait, je devrais peut-être m'adresser directement au TGI du département de l'enfant non ?
A-t-on le droit de prendre un avocat de notre résidence ? Nous sommes dans des départements accolés, mais différents quand mm...