[Succession, Donation] entre belle-mère et enfant d'un premier lit

[Buzzzzzzy]

Je cherche à savoir le montant de l'héritage qu'a percu mon père en 2003 lors de la vente des 2 biens immobiliers dont il a hérité. Je n'ai malheureusement accès à aucun de ses papiers qui sont restés en possesion de ma belle-mère, et s'il m'en avait parlé à l'époque, je ne me souviens ni du montant ni du nom du notaire qui s'en était occupé. Y a t-il un moyen, par le biais des impôts par exemple, d'avoir cette information, et si oui, comment faire ?
Merci
Cordialement

[Buzzzzzzy]

Houhou, plus personne pour me répondre ? Est-ce que quelqu'un sait si et comment l'on peut obtenir l'information sur une déclaration aux impôts d'un héritage reçu ?
Merci
Cordialement

[Maria-c]

Vous pouvez savopir le prix de vente de ces biens immobiliers, en demandant les actes de vente auprès de la conservation des hypothèques.
Et demander communication de la déclaration de succession au tite de l'article 106 du Livre des Procédures Fiscales :

Article L106 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2009-483 du 29 avril 2009 - art. 14
Les agents de l'administration des impôts peuvent délivrer des extraits des registres de l'enregistrement clos depuis moins de cinquante ans.

Ces extraits ne peuvent être délivrés que sur une ordonnance du juge du tribunal d'instance s'ils sont demandés par des personnes autres que les parties contractantes ou leurs ayants cause.

[Buzzzzzzy]

Merci beaucoup Maria.

Savez-vous ou je dois m'adresser aux impôts ? Quel service ? Là ou les biens se trouvaient ou là ou habitait mon père à ce moment ? Ou existe t-il un service centralisé pour cà ? Pour la conservation des hypothèques, je connais cette procédure, mais je préfèrerais la solution des impôts, car en ce qui concerne l'appartement, sans le n° du lot, je ne peux rien obtenir, et de plus les impôts me donneraient une réponse complète, immobilier et avoirs financiers.
Cordialement,

[Rambotte]

Si vous faites une demande de renseignements sommaires urgents sur votre père, et non sur le bien, vous trouverez ses propriétés, donc le n° du lot.
Ensuite, soit vous avez directement la référence de publication, soit vous refaites une demande de renseignements sommaires urgents sur le bien cette fois, avec le n° du lot.
Une fois la référence de publication obtenue, vous faites la demande de copie d'acte.
Seules ces informations, qui relèvent de la publicité foncière, sont... publiques.