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  #1  
Vieux 01/07/2009, 16h27
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Par défaut Liquidation de communauté qui traine après un divorce !

Bonjour à tous,

J’ai absolument besoin d’aide car je me retrouve dans une véritable impasse qui est en train de devenir une spirale infernale !
Je vous résume un peu la situation… EN juin 2003, je me sépare de mon mari avec qui j’étais marié sous le régime de la communauté (nous avons un enfant commun de cette union). Celui-ci était au chômage depuis très longtemps (avant 1992) et sachant qu’il venait tout juste de trouver du boulot en tant qu’agent d’entretien de la copropriété dans laquelle j’avais acheté un appartement en 2001, je demande au juge de lui attribuer la jouissance du domicile conjugal (pour ne pas qu’il puisse perdre son boulot car il l’avait obtenu ce poste du fait qu’il résidait sur place).
Depuis mon départ en 2003, j’étais seule à rembourser ce crédit immobilier, monsieur ne versant aucun centime…Ne pouvant faire face aux frais de procédure, de relogement, aux frais d’éducation de ma fille et au remboursement de ce crédit immobilier, je suspends le remboursement durant 18 mois.
En janvier 2005, la banque (auprès de qui j’ai souscrit le crédit) entame une procédure de saisie-attribution et bloque tous mes comptes bancaires.
Le seul moyen pour moi de faire lever la saisie est de signer une reconnaissance de dette dans laquelle je m’engage à rembourser une partie du crédit immobilier mensuellement jusqu’à épuisement total de la dette (la banque ne me donne pas le choix et me met devant le fait accompli).
Seulement à la date d’aujourd’hui, 3 ans ½ après le prononcé du divorce, mon ex-mari habite toujours ce logement, refuse de vendre ou de racheter ma part…Pire encore, il ne paye ni les charges de copropriété, ni la taxe foncière (que les impôts prélevaient directement sur mon salaire).
Je me retrouve à devoir rembourser à la banque plus que ce que j’ai emprunté, il y a 8 ans (avec les pénalités de retard) !
Après 3 ans de courriers infructueux, auprès du Président de la Chambre des Notaires qui n’avait toujours pas désigné de notaire pour le partage des biens, nous avons (enfin !) rendez-vous chez le notaire la semaine prochaine afin de procéder à la liquidation de la communauté.
Mais voilà que le notaire me dit que si nous ne nous entendons pas sur le partage, il ne pourra que dresser un procès-verbal de difficultés et nous renvoyer face au juge …
Je suis pratiquement persuadée (connaissant mon ex-mari) qu’il ne viendra pas au rendez-vous fixé la semaine prochaine par le notaire !
Je suis complètement désemparée, usée psychologiquement, et ruinée financièrement !! Je ne sais vraiment plus quoi faire….
N’existe-t-il pas une solution rapide (et peu onéreuse !) pour contraindre Monsieur à vendre ?
Qui est responsable et qui doit payer les charges de copropriété non payées ?
Je ne comprends vraiment plus rien…comment Monsieur peut-il être « protégé » de la sorte par la loi sous prétexte qu’il est également propriétaire de cet appartement (alors que j’étais la seule avoir souscris à ce prêt) alors que tout montre qu’il est de mauvaise foi (je tiens à préciser que c’est moi qui ait la garde de notre fille qui vit avec moi) ??!!
J’ai vraiment besoin d’un conseil, SVP…ça devient vital !!

123 Soleil

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 ; 07/07/2009 à 15h10. Motif: typo
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  #2  
Vieux 02/07/2009, 13h29
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Sur un autre sujet de discussion, j'ai entendu parler de "procédure en référé", n'est-il pas possible de faire une telle procédure dans ce cas-là ?

123 Soleil
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  #3  
Vieux 02/07/2009, 23h57
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Bonsoir,

Vous devez demander des indemnités d'occupation, à demander au notaire vous avez droit à un rappel sur les 3 années passées.
Bon courage
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  #4  
Vieux 04/07/2009, 09h14
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Bonsoir Belame,
Merci beaucoup pour votre soutien moral...

123 Soleil
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  #5  
Vieux 04/07/2009, 11h22
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Qu'est-il écrit dans votre jugement sur le caractère de la jouissance du logement . Est-elle ou non à titre gratuit ?
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