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  #1  
Vieux 02/07/2009, 00h32
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Par défaut Nationalité française comment?

Bonjour à toutes et à tous ,

Je vous sollicite concernant ce problème :

Une personne étant née à l'étranger (donc pas française) peut elle obtenir la nationalité française sachant que :

-sa mère est étrangère et est née a l'étranger

-son beau père la reconnu comme son enfant dans le pays étranger et donc elle porte le nom de son beau père sur sa carte de séjour française et sur ses papier du pays en question (passeport et carte d'identité)

-Son beau père qui finalement son père sur les papiers est née en France et est français et de parent français.

-son beau père ne souhaite pas la reconnaitre en France et ne souhaite pas lui fournir certains papiers demandé pour obtenir la nationalité française (comme photocopie de l'acte de naissance des parents du beau père)

-cette personne à 21 ans et est majeur dans son pays d'origine

-cette personne possède un document attestant que son père la reconnu comme son enfant mais document du pays étranger

- cette personne a suivi sa scolarité en France et a obtenu un diplôme

- cette personne est depuis plus de 5 ans en France

- le pays etranger est hors UE


N'hésiter pas à me demander d'autres informations il est possible que certaines informations soit inutile.

Merci pour votre aide
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  #2  
Vieux 02/07/2009, 18h31
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[

Bonjour,

Voir d'abord ici:

Nationalité française : enfants adoptés ou recueillis - Service-public.fr

En cas de problèmes ( avec le beau-père ) faire une demande de naturalisation:

Acquisition de la nationalité française par naturalisation - Service-public.fr

cordialement,

giantpanda
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  #3  
Vieux 03/07/2009, 17h12
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Citation:
Envoyé par rulione Voir le message
bonjour à toutes et à tous ,

je vous sollicite concernant ce problème :

Une personne étant née à l'étranger (où à l'étranger?) (donc pas française, sachez que naître en france ne confère pas la nationalité française de ce seul fait.) peut elle obtenir la nationalité française sachant que :


-sa mère est étrangère et est née a l'étranger

étrangère née où?

-son beau père la reconnu comme son enfant dans le pays étranger et donc elle porte le nom de son beau père sur sa carte de séjour française (c'est elle qui vous a dit que le nom des parents apparait sur les cartes de séjour? Eh bien, c'est faux) et sur ses papier du pays en question (passeport et carte d'identité)

la reconnaissance a t-elle eu lieu avant la majorité de l'enfant? Si oui, pour quelles raisons l'enfant ne dispose pas de passeports/carte d'identité français? Je déduis de vos questions qu'il n'a que la nationalité de la mère? Pourquoi cela alors qu'il a été reconnu par un père français?

-son beau père qui finalement son père sur les papiers est née en france et est français et de parent français.

-son beau père ne souhaite pas la reconnaitre en france et ne souhaite pas lui fournir certains papiers demandé pour obtenir la nationalité française (comme photocopie de l'acte de naissance des parents du beau père)

on ne fait pas de reconnaissance dans chaque pays, d'autre part , si l'enfant a été reconnu, le nom du père français figure sur l'acte de naissance de l'enfant, c'est suffisant pour établir la filiation. L'enfant n'a t-il pas produit d'acte de naissance avec son père français pour avoir un visa d'entrée en france? Ne lui a t-on pas demandé la nationalité de son père au consulat?
Ne dites vous pas plus haut que l'enfant a obtenu une carte de séjour en france avec pour père le père français?
Pourquoi l'acte de naissance des beaux parents est nécessaire? Qui l'a demandé? Vous dites que le père est français et qu'il a reconnu l'enfant, son nom doit donc figurer sur l'acte de naissance de l'enfant, si cela est vrai c'est suffisant pour établir la nationalité du fils.


-cette personne à 21 ans et est majeur dans son pays d'origine

-cette personne possède un document attestant que son père la reconnu comme son enfant mais document du pays étranger
c'est quoi ce document? L'enfant n'a t-il pas d'acte de naissance?
Comment a t-il fait pour avoir une carte de séjour en france avec le nom du père français?


- cette personne a suivi sa scolarité en france et a obtenu un diplôme

- cette personne est depuis plus de 5 ans en france

- le pays etranger est hors ue

pour les conditions de recevabilité d'un dossier de naturalisation, je dis bien conditions recevabilité et non conditions de naturalisation, veuillez vous référer aux liens mentionnez précédemment ou à la préfecture dans laquelle il a obtenu une carte de séjour.



n'hésiter pas à me demander d'autres informations il est possible que certaines informations soit inutile.

Merci pour votre aide
. .

Dernière modification par Commonlaw ; 03/07/2009 à 17h21.
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