[Succession, Donation] application du jugement et succession

[Franlac]

bonjour la réponse est que elle nous cacherait des ventes(elle la déja fait sur des pins,qu'elle a fait couper,sans rien replanter, et sans que l'on soit avertis) et qu'elle se prepare a vendre une maison???

[Rambotte]

Certes, concernant des biens mobiliers matériels, l'usufruitier peut facilement vendre des biens appartenant au nu-propriétaire.
Mais concernant un bien immobilier, cela sera beaucoup plus difficile... En outre, elle ne peut pas vendre le bien en tant qu'usufruitière, c'est vous qui vendez et vous devez recueillir son consentement.

---------- Message ajouté à 18h53 ---------- Message précédent posté à 18h49 ----------

Par ailleurs, concernant le procès et la condamnation, vous aviez sans doute un avocat à l'époque, il devrait savoir vous renseigner exactement sur la nature de la peine infligée.
Assassinat commis en 1982, condamnation en 1997 : cela a mis du temps.

[Franlac]

oui en effet cela a pris 17 ans avec 2 procès en assise,donc ce fut douloureux a vivre, elle peut vendre des biens? Je croyais qu'elle ne devait vendre que le fruits et non l'arbre ou alors le replanter, ce qui est loint d'étre sa préoccupation.Merci de votre patience a tous

[Chippi]

vous vous êtes sans doute porte partie cvile, vous devez pouvoir avoir le jugement.... et ainsi prouver son indignité au notaire, qui ignore sans doute tout

[Franlac]

merci pour cette info trés précieuse.