[Vie commune, Rupture] Pension alimentaire grands-parents

[Lylia]

Bonjour!
Voilà ma question: mon fils (qui vit a notre domicile) est étudiant et donc n'a aucun revenu, vient d'être papa. De son côté la maman n'a également aucun revenu, et vit elle aussi au domicile de ses parents. Hélas ils ne se fréquentent plus, et maintenant les parents de la jeune fille veulent que ce soit nous qui payons la pension alimentaire. Est-ce une obligation pour nous? Que dit la loi???
Merci d'avance pour vos réponses!<img>

[Agnes1]

Votre fils, même sans revenus, doit subvenir pour sa part, aux besoins du bambin.
Donc soit il arrête ses études, bosse et paie tout seul, soit vous voulez qu'il continue, et vous mettez la main à la poche !!!!!

Faire les choses en règles, devant un juge me semble le plus judicieux (PA , droit de visite etc.......) même si (je n'en sais rien) cela ne le précoccupe pas pour l'instant, peut être veut ou voudra-t-il par la suite être un vrai père pour cet enfant. Autant faire les choses convenablement.

[M. Declercq]

Bonjour ;

Je fais suite à la discussion ;

Effectivement, comme le dit agnes, il convient que le père contribut à l'entretien et l'éducation de son enfant. Il faut aussi qu'il soit présent affectivement, tel est peut être déjà le cas, je n'en sais rien.

Je lui conseille donc de saisir le Juge aux affaires familiales du lieu de la résidence de l'enfant afin que la pension alimentaire soit fixée de façon équitable.

Bien entendu, et ma réponse est purement juridique, le Juge Aux affaires Familiales, peut tout à fait constater que le père est sans ressources et en conséquence, ne pas le condamner au paiement d'un pension alimentaire.

Par ailleurs, je suppose qu'il s'agit d'un enfant naturel. Le père a t-il déclaré l'enfant ?

Enfin, je rappelle que pour ce qui est de la saisine du Juge Aux Affaires familiale, notamment dans le cas d'une demande de fixation de pension alimentaire, droit de visite et d'hébergement, autorité parentale, la représentation par avocat n'est pas obligatoire. Il suffit d'adresser au greffe du Juge Aux Affaires Familiales une lettre RAR exposant clairement la situation et dans laquelle il sera demandé de stuter sur :


- L'exercice de l'autorité parentale, si il y a lieu,
- La résidence de l'enfant,
- Le droit de visite et d'hébergement accordé au parent non gardien.
- La fixation de la contribution à l'entretien et éduction de l'enfant,

Bien entendu, je n'aborderais pas ici la posibilité de résidence alternée puisque l'enfant étant en bas âge, la garde sera attribuée à la mère.

Restant à votre entière disposition ;

[Agnes1]

Envoyé par Declercq

Bien entendu, et ma réponse est purement juridique, le Juge Aux affaires Familiales, peut tout à fait constater que le père est sans ressources et en conséquence, ne pas le condamner au paiement d'un pension alimentaire.
;

D'accors avec toi Laurent, si ce n'est que si le fiston est "libéré" de l'obligation par le juge, la maman peut toujours se retourner vers les grands parents. Avec toute la procédure sordide que ca entraîne. En prime la PA sera calculée sur les revenus et les charges des grands parents, et non plus sur celles du fiston.
Autant payer tout de suite et de "bon coeur" , peu éventuellement, quitte à ce que papa-maman mettent une rallonge tous les mois.

[Lylia]

Je pense que vos réponses apellent quelques précisions de ma part: mon fils n'a absoluent aucun revenu. La maman ne travaille pas. Je ne suis pas contre le fait de devoir me substituer aux obligations de mon fils (mais par des aides en nature et non pas en argent), hélàs je sais également que ce bébé n'a été conçu que pour l'argent (car nous avons un train de vie assez confortable). Mon fils l'a quitté car il n'était absolument pas d'accord pour avoir cet enfant, et il a appris qu'elle l'avait piégé. Mais maintenant le bébé est là et il n'a rien demandé à personne! Mon fils à donc décidé de le reconnaitre afin de limiter "la casse", càd qu'il ait une vie aussi normale que possible! entouré de l'affection d'une maman et d'un papa.
Je me suis renseignée auprès d'une avocate qui m'a dit qu'elle pouvait nous obliger à verser une pension. Je me suis également renseignée auprès du greffier du juge aux affaires familiales, qui de son côté prétend le contraire et me dit que c'est la CAF qui prend le relais dans ce cas précis, ce qui est le cas actuellement. Alors qu'en penser?