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  #1  
Vieux 30/10/2005, 03h14
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Par défaut vente maison

bonjour suite a la volonté majoritaire des enfants ( nous sommes cinq ) ma mère (atteinte d'un alzheimer ) va etre placée en maison de retraite puisque le maintien a domicile semble de plus en plus difficile. elle gardait la jouissance de l'occupation de la maison.il est plus que probable maintenant que cette meme majorité fasse que la maison soit mise en vente . qu'advient il du produit de cette vente ? est ce un partage entre les cinq enfants ? ou ce produit reste a la disposition de ma mere ?
merci de m'eclairer sur ce point ...
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  #2  
Vieux 02/11/2005, 00h08
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Par défaut Re : vente maison

Le prix de vente de la maison sera partagé entre les enfants et leur mère.

Après concernant la part de chacun, tout dépend si le bien appartenait aux deux parents, si au décès du père il y avait une donation entre époux, si la mère a bien un usufruit sur la maison et non un simple droit de jouissance, de l'âge de votre mère.
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  #3  
Vieux 02/11/2005, 01h48
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Par défaut Re : vente maison

merci de ces elements ...au deces de mon pere et devant notaire il a été signé que le conjoint dispose d'un quart en pleine propriete et les trois quarts en usufruit ...ça veut dire quoi ?
ma mere a aujourd'hui 83 ans ...
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  #4  
Vieux 02/11/2005, 13h26
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Par défaut Re : vente maison

La maison appartenaient-elle à vos parents ou uniquement à votre père?
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  #5  
Vieux 02/11/2005, 14h41
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Par défaut Re : vente maison

bonjour ... mes parents sont déclarés mariés sous le regime ancien de la communauté de biens meubles et acquets sans contrat de mariage, ma mere est donc commune en biens ainsi qu'il resulte de son regime matrimonial ( je reprends les termes inscrits par le notaire), auxquelles sont adjointes les options rapportées dans mon precedent mail ....
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