liquidation de biens chez le notaire

[Valinco]

Bonjour,
Pouvez vous me dire comment se déroule la liquidation de biens chez le notaire aprés le prononçé du divorce ?
L'avocat est il obligatoire - necessaire - conseillé ? et , est il présent avec les époux chez le notaire au moment du partage ?
Tous les renseignements sur le déroulement de cette opération me seront utiles et je vous en remercie d'avance.
Cordialement

[Profil]

Bonjour,
Pouvez vous me dire comment se déroule la liquidation de biens chez le notaire aprés le prononçé du divorce ?
L'avocat est il obligatoire - necessaire - conseillé ? et , est il présent avec les époux chez le notaire au moment du partage ?
Tous les renseignements sur le déroulement de cette opération me seront utiles et je vous en remercie d'avance.
Cordialement

Bonjour,

Non la présence d'un avocat n'est pas obligatoire, elle peut par contre vous paraitre nécessaire si vous craignez vous faire léser. Mais dans cette alternative vous pouvez tout aussi bien vous faire assister par un notaire de votre choix. Que ce soit avocat ou notaire de votre choix, les frais de déplacement et les honoraires sont à prévoir.

Le notaire va établir une convention de partage. Si vous êtes d'accord sur tout, cette convention servira donc de jugement exécutoire en quelquesorte et vous effectuerez le partage ensuite.

S'il y a mésentente, le notaire établit un procès verbal de difficultés qu'il transmettra au juge. Le juge convoquera les parties pour une nouvelle tentative de conciliation. S'il y a accord, le juge établit une ordonnance de conciliation et vous renvoie chez le notaire liquidateur afin qu'il établisse la convention de partage définitive.
Si la mésentente persiste le juge établit une ordonnance de non conciliation qui vous convie à constituer avocat afin que chaque partie défende ses droits.
Cette procédure est la même que le divorce en quelques sorte sauf que là on débat sur les biens, les avocats déposent des conclusions puis une plaidoirie aura lieu à un certain moment et le juge rendra un jugement en 1ère instance. Si ce jugement ne convient pas à une des parties tout comme le divorce on peut aller en Appel puis en cassation.

Si le jugement convient à toutes les parties, le notaire liquidateur établira une convention de partage définitive en respectant point par point le jugement et ensuite le partage se fait.

Cordialement

[Valinco]

Merci Marie 13 pour votre réponse rapide et détaillée.
Bien qu'étant sous séparation de biens, la liquidation va surement être difficile vu ce qui a été fait depuis le début.
L'ex voulant tout récuperer et étant assistée d'une avocate tout autant revancharde et agressive.
Il n'est donc pas possible de refuser la présence de l'avocat chez le notaire, c'est bie dommage dans mon cas.
Je vous remercie encore une fois.