[Succession, Donation] Qui doit conserver les documents ?

[Zehorus]

Bonjour

Après le déces de mon père en décembre qui était en procédure de divorce avec ma mère et avait changé de région, j'ai donc rammener l'ensemble de ses documents variés.

J'ai fait appel à un notaire pour me représenter durant la succession, ma mère ayant son propre notaire.

J'ai fait part de ces documents à mon notaire qui en a fait des photocopies.

J'ai toujours ces documents chez moi.

Ma mère peut elle m'intimer l'ordre de lui fournir ces documents ou doit elle passer par son notaire qui contactera le mien ? Sachant que je ne veux pas l'empecher d'y accéder mais que je ne veux pas lui en laisser la détention.

Merci par avance.

[Tiboue]

Le Notaire de votre mère étant celui qui de droit réglera la succession devra demander ces documents à votre Notaire qui lui fournira ainsi copie des documents que vous posséder, votre mère ne peut aucunement vous forcer à fournir les originaux.

[Zehorus]

Merci beaucoup, cela confirme ce que je pensais.