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  #1  
Vieux 26/01/2006, 00h02
Membre Benjamin
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Par défaut heritage

bonjour a tous, voila mes parents ont un magnifique pavillon on est au total 9 enfants suite à des histoires familiales un peu particuliere ils voudraient que certains enfants ne profite pas de leur maison est ce possible? un des enfants voudrait reprendre la maison mais il n'aura certainement pas l'accord de certains d'entre nous peut il malgre cela acquerir malgre tout la maison si oui comment? et si les parents prennent la solution de la vente pendant leurs vivant peuvent ils donner de l'argent à certains enfants et pas a d'autres?
merci de vos reponses cordialement
ps : ce site est vraiment genial on apprend beaucoup de chose
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  #2  
Vieux 26/01/2006, 02h27
Avatar de Tiboue
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Par défaut Re : heritage

Vos parents ne peuvent pas donner la maison à certains enfants mais pas à d'autres sauf si ils donnent aux atres la même chose soit en argent soit avec d'autres biens immobiliers.

L'argent ne peut également être distribué à certains enfants mais pas à d'autre.

La donation est possible à certains mais pas à d'autre si ils ont un patrimoine suffissant pour donner la même chose aux autres au moment de leurs décès, sinon les enfants qui ont bénéficié de la donation seraient dans l'obligation de réintégrer cette donation au moment de la donation.

Une solution est possible faire un testament léguant la quotité disponible de leur succession (dans votre cas 1/4 de la succession) à certains enfants, ainsi au moment des décès ceux-ci auront plus que d'autres.
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