[Succession, Donation] Donation au dernier vivant et succession

[Alex1235]

Ma mere et mon pere, lorsqu'ils se sont marié, ont établi une donation au dernier vivant pour tous leurs biens. Mon pere est décédé il y a deux ans, le patrimoine revient donc à ma mere ( la maison et l'argent sur les comptes ne banque).

mais aujourd'hui, elle veut vendre la maison... et en acheter une autre plus petite, ce qu'il fait qu'il va rester de l'argent , la différence entre la vente et l'achat... et de nombreuses questions se posent : ma soeur ( 29 ans ) et moi avons nous le droit a une part d'argent sur cette somme ?? nous sommes appelés à singer chez le notaire lors de la vente... mais il n'est dit nulle part qu'une somme quelquonque nous reviendrait...

veuillez éclairer ma lanterne si vous pouvez.. merci d'avance.

[Protis]

Bonjour !

Déjà il faudrait connaître la situation exacte qui a été établie lors de la succession de votre père. Dans la mesure où il y avait une donation au dernier vivant, votre mère a été forcément amenée à choisir entre plusieurs options qui lui étaient proposées. En 2 mots , qui est propriétaire du bien que vous projetez de vendre ?

Il semblerait que votre mère ait l'usufruit sur tout ou partie du bien : dans ce cas, vous et votre soeur êtes nus-propriétaires (de tout ou partie ). La vente ne peut donc se faire qu'avec votre accord, d'où la nécessité de votre signature.

Si le bien est vendu, votre mère récupèrera la part dont elle est éventuellement PROPRIETAIRE + la valeur de l'USUFRUIT (sur la part dont vous êtes vous et votre soeur nus-propriétaires). La différence entre le prix payé par l'acheteur et le total des sommes précédentes vous reviendra à vous et votre soeur.

Votre mère sera ensuite libre d'acheter ce que bon lui semblera avec ses propres deniers et elle sera PROPRIETAIRE de ce bien.

[Alex1235]

D'apres ce que je sais, il y a 3 options a choisir lors nde cette donation et je pense que am mere a chosit de jour de al totalité des biens puisque c'est elle la propriétaire de notre logement actuel..

ce qui m'inquiète c'est que le notaire a calculé la somme qui reviendrait éventuellement à ma mere moins les frais de notaire + la plus value mais n'a pas parlé d'une somme quelqu'onque qui nous reviendrait à ma soeur et a moi...



merci de votre réponse

[Protis]

Envoyé par alex1235

D'apres ce que je sais, il y a 3 options a choisir lors nde cette donation et je pense que am mere a chosit de jour de al totalité des biens puisque c'est elle la propriétaire de notre logement actuel..

ce qui m'inquiète c'est que le notaire a calculé la somme qui reviendrait éventuellement à ma mere moins les frais de notaire + la plus value mais n'a pas parlé d'une somme quelqu'onque qui nous reviendrait à ma soeur et a moi...



merci de votre réponse

Ce que vous dites est impossible : la totalité n'a pas pu revenir à votre mère lors de la succession (donation au dernier vivant ne signifie pas que tout va au survivant en pleine propriété). Votre mère ne pouvait choisir qu'entre la quotité disponible de votre père, le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit ou la TOTALITE en usufruit. Si votre mère était PROPRIETAIRE du logement, elle n'aurait pas besoin de votre signature pour sa vente.

[Alex1235]

Envoyé par Protis

Ce que vous dites est impossible : la totalité n'a pas pu revenir à votre mère lors de la succession (donation au dernier vivant ne signifie pas que tout va au survivant en pleine propriété). Votre mère ne pouvait choisir qu'entre la quotité disponible de votre père, le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit ou la TOTALITE en usufruit. Si votre mère était PROPRIETAIRE du logement, elle n'aurait pas besoin de votre signature pour sa vente.

Si j'ai bien compris, ma mere ne peut avoir al totalité du bien en propriété... Vous savez moi les termes juridiques j'y suis pas trop habituée... D'apres ce que j'ai compris, si elle possède les 3/4 en usufruit, nous sommes ma msoeur et moi propriétaires nmais sans pouvoir ni jouir du bien, ni jouir des recettes de lui ci..

Dans ce cas, ma mere a du avoir al possibilité d'occuper le domicile meme si celui ci ne lui appartenait pas entièrement ??

Alex débutante en juridisue