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  #1  
Vieux 04/05/2006, 20h02
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Par défaut frais de succession avec donation au dernier vivant

bonjour a tous et toutes,
voila mon cas,
j'ai 25 ans, mon pere vient de deceder, et mes parents avaient fait une dotation au dernier vivant.Mes parents etaient proprietaires de la maison, seulement nous n'avons pas beaucoup de ressources hormis un compte ou il y a un peu d'argent et une 20aine d'hectares de terrain. Nous sommes tres inquiet quand aux frais de succession qui vont nous etre demandés, quelqu'un peut il nous aider en nous donnant un ordre d'idée des frais? merci beaucoup
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  #2  
Vieux 04/05/2006, 20h33
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Par défaut frais de succession avec donation au dernier vivant

Le sujet est très vaste pour vous fournir des indications précises sans connaître la valeur totale des biens compris dans la succession.
Sachez cependant que si votre mère opte pour l'usufruit dans le cadre de la donation au dernier vivant, vous pouvez demander à ne verser les droits de succession qu'au décès de votre mère, suivant la procédure du "paiement différé" sur laquelle vous pouvez obtenir de plus amples informations par l'intermédiaire de votre notaire.
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  #3  
Vieux 04/05/2006, 20h57
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Par défaut Re : frais de succession avec donation au dernier vivant

merci de votre reponse mais on ne peut pas savoir par exemple un pourcentage des biens qui vont nous etre demandés ou quelquechose comme sa? en fait nous avons peur de ne pas pouvoir payer la succession.
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  #4  
Vieux 04/05/2006, 21h21
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Par défaut frais de succession avec donation au dernier vivant

Les droits de succession sont perçus sur la valeur de la totalité des biens ayant appartenu au défunt après application d'abattements fiscaux personnels aux héritiers et au conjoint.
Même approximativement cette information sur le montant des droits à verser ne peut vous être fournie, car d'autres paramètres sont à prendre en considération : les biens sont-ils personnels au défunt ? Appartiennent-ils à la communauté ? Existe-t-il un contrat de mariage entre le défunt et son conjoint ? Que prévoit-il ?

En dehors du paiement différé dont il a été question précédemment, vous avez la possibilité de demander l'étalement du réglement des droits de succession sur 10 ans : paiement fractionné. Cette formule n'est pas gratuite. Des intérêts sont appliqués. Cependant cet étalement du paiement permet de ne pas devoir emprunter auprès d'une banque les fonds nécessaires au paiement de ces droits de succession.
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  #5  
Vieux 04/05/2006, 21h51
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Par défaut Re : frais de succession avec donation au dernier vivant

merci encore de cette reponse. il n'y a pas de contrat de mariage tout appartient a mes parents ensemble. ceci voudrait donc dire qu'une donnation au dernier vivant ne sert a rien en ce qui concerne les frais? donc le mot "donnation" n'a aucun sens. y'aura t'il expertise des biens? je suis deprimé a l'idee de ne pas pouvoir payer c'est incroyable
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