Re : Garde D Enfant Bonsoir. Il faut savoir dans le jugement qui prend ou donne l'enfant, est-ce le père qui vient le chercher et où, est-ce la mère qui le conduit ? Puis chaque fois que votre ami doit receuillir l'enfant (je suppose que le jugement le dit comme cela), il fait constater le refus par acte d'huissier trois ou quatre fois. Nanti des procés-verbaux de constat, il se présente à la Gendarmerie ou au Commissariat de Police de sa ville et dépose plainte pour non-représentatioin d'enfant, il faut se munir du jugement, de la notification et des "actes" de l'huissier. Les peines encourues peuvent aller jusqu'à de l'emprisonnement ferme si l'entêtement persiste. En cas de réitération des faits, alors votre ami pourra engager une procédure de déchéance de l'autorité parentale (mais ce n'est pas gagné) et son ex-épouse peut perdre le droit de garde de l'enfant au profit de votre ami. |