Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Droit au Quotidien > Personne et Famille
INTERVENIR SUR LE FORUM DE NET-IRIS ?
A) Première visite ? Inscrivez-vous gratuitement
B) Titulaire d'un compte ? Identifiez-vous !



Réponse

 

Outils de la discussion
  #1  
Vieux 29/05/2006, 19h23
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: mai 2006
Messages: 22
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 9/20
Aujourd'hui Messages
0/9 sssssss22
Par défaut Garde d'enfant

que se passe t il quand apres la decision d un juge pour les droits de visite et d hebergement pour le pere que la mere ne donne toujours pas l enfant et surtout ne donne signe de vie?mon ami a son fils tous les 15jours et la moitie des petites et grandes vacances mais la mere ne le lui donne toujours pas.son avocate lui a dit que si elle continue on risque de lui retirer la garde repondez moi c tres important car on n en peut plus
-----
Personne ne repond triste je suis

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 ; 30/05/2006 à 12h18.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 29/05/2006, 19h54
Avatar de Catdo
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Date d'inscription: août 2005
Messages: 684
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 10/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssss684
Par défaut Re : Garde D Enfant

Bonjour!

Il faut porter plainte pour non présentation d'enfant si la mère persiste à réfuser de présenter l'enfant. Est-ce qu'il est marqué sur l'ordonnance que c'est à votre ami d'aller chercher son fils?

Il me semble d'ailleurs que je vous ai déjà répondu sur un autre poste. Vous n'avez rien fait?

Dernière modification par Catdo ; 29/05/2006 à 19h59.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 29/05/2006, 20h02
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: mai 2006
Messages: 22
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 9/20
Aujourd'hui Messages
0/9 sssssss22
Par défaut Re : Garde D Enfant

oui c lui qui doit le recuperer le vendredi apres l ecole et le garde jusqu au lundi matin ?risque t elle de perdre la garde ou le pere peut il avoir la garde exclusive car la juge a dit qu on ne pouvait lui faire confiance mais elle ne comprens pas .en fait elle est adventiste et depuis refuse tout contact du pere avec son fils.merci de me repondre catdo

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 ; 30/05/2006 à 12h19.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 29/05/2006, 20h06
Avatar de Catdo
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Date d'inscription: août 2005
Messages: 684
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 10/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssss684
Par défaut Re : Garde D Enfant

Allez sur le site Service Public.Fr / Famille / Divorce, Séparation/ Autorité parentale en cas de divorce, séparation

et lisez le paragraph sur la résidence des enfants
-----

Le juge a dit qu'on ne peut avoir confiance en qui?

Il ne faut pas espérer que la mère perds la garde de l'enfant, ça peut aussi être catastrophique pour l'enfant, il faut juste qu'elle comprenne que le père aussi a des droits!

Est-ce que votre ami va chercher son fils à l'école?

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 ; 30/05/2006 à 12h20.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 29/05/2006, 20h44
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: avril 2006
Messages: 238
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 9/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssss238
Par défaut Re : Garde D Enfant

Bonsoir. Il faut savoir dans le jugement qui prend ou donne l'enfant, est-ce le père qui vient le chercher et où, est-ce la mère qui le conduit ? Puis chaque fois que votre ami doit receuillir l'enfant (je suppose que le jugement le dit comme cela), il fait constater le refus par acte d'huissier trois ou quatre fois. Nanti des procés-verbaux de constat, il se présente à la Gendarmerie ou au Commissariat de Police de sa ville et dépose plainte pour non-représentatioin d'enfant, il faut se munir du jugement, de la notification et des "actes" de l'huissier. Les peines encourues peuvent aller jusqu'à de l'emprisonnement ferme si l'entêtement persiste. En cas de réitération des faits, alors votre ami pourra engager une procédure de déchéance de l'autorité parentale (mais ce n'est pas gagné) et son ex-épouse peut perdre le droit de garde de l'enfant au profit de votre ami.
Réponse avec citation
Réponse

Liens sociaux

Outils de la discussion

Règles de messages

Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
[Vie commune, Rupture] Garde d'enfant Epsilon Personne et Famille 6 02/12/2005 10h51
[Vie commune, Rupture] Garde d'enfant Mitchou Personne et Famille 1 22/06/2005 00h00
[Vie commune, Rupture] garde d'enfant Casdivorce Personne et Famille 1 15/04/2005 06h36


Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 07h00.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.10i - Page générée le 21/03/2010 à 06h00 en 0.00111s