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  #1  
Vieux 26/06/2006, 18h21
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Par défaut décès de mon mari

Bonjour ,

Je vais essayer d'etre claire .Mon mari est décédé Le 9/11/2005. Nous possédons une maison d'une valeur de 200000 frs. , une voiture scenic et une vieille twingo. Nous avons un fils .
mon fils et moi nous n'avons pas les moyens de payer des frais trop lourds pour la sucession , par ailleurs nous avions fait une donation sur une autre maison à notre fils en janvier 2001 cette maison lui appartient maintenant.
Je propose de faire cette sucession en janvier 2007 car à ce moment la il aura 6 ans que nous avons fait cette donation on pourrait donc recommencer.
les frais seraient moins lourds mais comment vont réagir les impots .
ET les frais de notaire sont-ils élevés.
Quels sont les droits de mon fils sur cette maison ,nous avons une donation aux derniers des vivants.
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  #2  
Vieux 26/06/2006, 18h27
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Par défaut Re : décès de mon mari

Attention vous avez 6 mois après la date de décés pour faire la déclaration donc si vous n'avez rien fait vous êtes déjà en retard, par ailleurs si je ne m'abuse la date retenue pour savoir si la donation est à ramener dans la succession, sera la date du décés et non pas la date où vous passez chez le notaire, mais pour moitié seulement puisque visiblement vous avez donné tous les deux, votre abattement lui reste

Par ailleurs les frais ne devraient pas être très élevés puisqu'il ne faut pas négliger les abattements, à moins que vous n'ayez écrit francs mais qu'il s'agisse d'euros.
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  #3  
Vieux 26/06/2006, 18h42
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Par défaut Re : décès de mon mari

Désolée c'est effectivement 200000 euros, le notaire indique pour le moment 3500 euros pour les impots et 5800 euros d'acte. Je suis plus qu'abasourdie!!
Merci de vos précieux renseignements , si j'ai bien compris il faut compter sur un abbatement divisé par deux car maintenant je suis seule.
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  #4  
Vieux 26/06/2006, 19h43
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Par défaut Re : décès de mon mari

Les abattements sont par donataires donc s'il a bénéficié de 100.000 € d'abattement (chiffre bidon) c'est 50.000 de votre côté, 50.000 de votre mari.
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  #5  
Vieux 26/06/2006, 20h25
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Par défaut Re : décès de mon mari

Citation:
Envoyé par Yeuse
Les abattements sont par donataires donc s'il a bénéficié de 100.000 € d'abattement (chiffre bidon) c'est 50.000 de votre côté, 50.000 de votre mari.
Bonjour !

Abattement de 50 000 € par DONATEUR, le donataire étant celui qui reçoit. Si votre fils a bénéficié de l'intégralité de cet abattement ; il y a moins de 6 ans, il sera assujetti à des droits sur la succession de son père. Mais tout dépendra de l'option que vous allez vous-même choisir dans le cadre de la donation au dernier vivant (quotité disponible de votre époux,tout en usufruit, ou 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit).
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