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  #6  
Vieux 26/08/2006, 19h11
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Par défaut Re : sucession apres le deces de mon mari

Je me suis adressée au notaire et je dois le revoir le1 septembre. Sa réponse est la suivante :
soit j'ouvre la donation et je paie 843 euros au notaire qui détient cette donation ,et mon fils n'a que 113 euros à régler aux impots.
soit je n'ouvre pas cette donation et mon fils devra régler environ 2400 euros aux impots.
Je rappelle qu'un ami c est trouvé devant le même cas et le notaire qu il a consulté lui a dit de ne pas ouvrir la donation la nouvelle loi donne maintenant les mêmes avantages que la donation.
Que faire sinon que mon fils ou moi nous désirons payer le moins possible.
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  #7  
Vieux 26/08/2006, 20h04
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Par défaut succession après le décès de mon mari

Il faut choisir entre ce dit votre ami et le notaire.
L'un n'y connaît pas grand'chose, l'autre est un professionnel du droit.
La donation au dernier vivant conserve toute sa valeur. Sinon pour quelles raisons existerait-elle.
Votre notaire vous l'a démontré.
Sans donation au dernier vivant, vous avez obtenez l'usufruit.
Avec la donation, votre part devient plus importante et celle de votre fils moins importante évidemment.
Il en ressort un montant de droits de succession plus élevés à la charge de votre fils en l'absence de donation.
Entre 843 € dus au notaire et 2400 de droits de succession, vous devriez plus vous poser de questions ?
__________________
DETHAU
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  #8  
Vieux 27/08/2006, 10h31
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Par défaut Re : sucession apres le deces de mon mari

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Si je me pose toutes ces questions c'est qu'en recevant la première proposition du notaire sur cette succession ,il avait été ''oublié'' de retirer les 20% pour une habitation principale et les impots sur le revenus... ce qui change d'une façon pas négligeable les frais de succession.
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  #9  
Vieux 27/08/2006, 10h37
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Par défaut succession après le décès de mon mari

Conclusion, vous avez affaire à un notaire sérieux puisque son étude a fait quelques "loupés" aussitôt corrigés et il vous l'a dit alors qu'il aurait pu ou les ignorer ou les camoufler.
Donnez suite et versez la somme demandée au regard de la donation au dernier vivant.
__________________
DETHAU
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  #10  
Vieux 28/08/2006, 18h19
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Par défaut Re : sucession apres le deces de mon mari

Bonjour,

Votre réponse me laisse perplexe. Qu'un notaire puisse ignorer c'est un manque de professionnalisme mais qu'il puisse camoufler c'est de l'escroquerie .
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