[Parents - Enfants] Pension alimentaire enfant majeur

[Melman]

Bonjour,

Au secours ! Comment faire quand on est condamné à verser une PA (... jusqu'à 25 ans ?!) à :

- un enfant majeur (21 ans) qui n'a pas "poursuivi d'études sérieuses" jusqu'à présent (non assiduité, non présentation à la majorité des exams, résultats catastrophiques)

- a changé d'orientation (fac anglais -> "étude de la musique")

- s'est inscrit en fac (ou ailleurs ?) mais refuse de fournir un quelconque certif de scolarité malgré de nombreuses relances (orales et par courrier)

- travaille (à plein temps ? à mi-temps ? job d'étudiant ??)

Le père (lourdement handicapé, en établissement spécialisé, donc avec de grosses charges) a demandé une réduction de la PA l'année dernière et elle a été rejetée. Aucune envie de recommencer. A cause du stress et des frais d'avocats !!..

Comment se débrouiller tout seul et à moindre frais pour obtenir un certificat de scolarité (ou prouver que l'enfant n'est plus étudiant du tout) ? et pour savoir s'il a un travail (ponctuel ou pas) ?

Merci pour votre aide.

Melman.

[Marieke]

A part envoyer au jeune une LRAR de mise en demeure de fournir les justificatifs.....lui disant que les conditions prévues par la loi ne sont pas respectées ( c'est à dire fourniture de certificat de scolarité et justificatifs) et que vous allez en aviser le JAF afin de demander la suspension de la PA ...je ne vois pas......vous gardez bien copie et accusé...
Il est étonnant que vu la situation le Juge ait maintenu la PA...à moins qu'il se soit basé sur le fait que le jeune travaille en effet pour s'en sortir....(alors qu'il pourrait ne rien faire....)

[Melman]

Au moment où la demande de réduction de la PA a été faite, le jeune ne travaillait pas, mais était encore inscrit en fac. La principale raison qui ait motivé le rejet est à mon avis la situation de la mère : qui préfère travailler à mi-temps et alterner période chômage/travail. Donc revenus forcément faibles par rapport au père qui a une pension de retraite fixe. Il est étonnant quand même qu'il n'ait pas été fait "grand cas" du fait que le père est handicapé, sans aucune chance d'amélioration. Alors que la mère est l'enfant ont toutes les capacités pour "faire mieux"..
Nous allons tenter la LRAR.. et envisager une nouvelle requête ! sans trop de conviction.. Le père étant aphasique (esprit clair mais énormes difficultés d'expression) il ne peut se défendre seul et ça complique beaucoup malgré la bonne volonté des avocats.
Merci quand même pour votre réponse !

Envoyé par Marieke

A part envoyer au jeune une LRAR de mise en demeure de fournir les justificatifs.....lui disant que les conditions prévues par la loi ne sont pas respectées ( c'est à dire fourniture de certificat de scolarité et justificatifs) et que vous allez en aviser le JAF afin de demander la suspension de la PA ...je ne vois pas......vous gardez bien copie et accusé...
Il est étonnant que vu la situation le Juge ait maintenu la PA...à moins qu'il se soit basé sur le fait que le jeune travaille en effet pour s'en sortir....(alors qu'il pourrait ne rien faire....)

[Marieke]

A vous lire et après réflexion.... il faudrait tout de même peut-être repasser devant le JAF mais après avoir effectué les démarches que je vous ai dites sans succès...
Par ailleurs je pense que ce jeune doit bénéficier de bourses au taux maximum en avait-il été tenu compte ?

[Melman]

Envoyé par Marieke

A vous lire et après réflexion.... il faudrait tout de même peut-être repasser devant le JAF mais après avoir effectué les démarches que je vous ai dites sans succès...
Par ailleurs je pense que ce jeune doit bénéficier de bourses au taux maximum en avait-il été tenu compte ?

.. nous ne savons pas s'il a bénéficié ou bénéficie de bourses ? Aucune info à ce sujet lors du passage devant le JAF (été 2005). Peut-être en a-t-il bénéficié pour sa première et/ou 2ème année de fac ? Nous avions pu (pour 2003-2004 et 2004-2005) consulter ses relevés de notes sur le site de la fac : ne s'était pas présenté à la plupart des exams et pour les exams passés les notes étaient toutes en dessous de la moyenne. Donc les bourses ont dû "sauter" non ? Depuis sept 2005 son nom et son n° d'étudiant ne sont plus répertoriés sur le site de la fac. Soit il n'est plus dans cette fac, soit il est inscrit ailleurs ?? ou plus étudiant du tout ? Mystère !

Nous allons envoyer la LRAR et voir s'il y a un retour. Sinon est-ce possible et "mieux" de faire porter la lettre par un huissier ? C'est ce qui avait été fait pour la convoc au tribunal car les recommandés n'avaient jamais été retirés.

Merci !