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  #1  
Vieux 18/09/2004, 12h25
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Par défaut versement pension alimentaire

bonjour.Je dois verser une pension alimentaire pour ma fille jusque l'age de 25 ans si elle poursuit ses etudes où sur presentation d'attestation d'assedic prouvant qu'elle ne touche pas la moitié du smic.Elle vient de m'envoyer une convocation pour une epreuve orale d'admission à l'ecole d'auxiliaire de puericulture de l'hopital d'amiens.Ce concoures verra 110 candidates ce n'est donc pas une preuve de scolarité.Je sais qu'elle à cessé l'ecole d'esthetisme dans laquelle elle à ete inscrite pour la scolarité 2003.2004 ;mais je ne sais pas ce qu'elle fait depuis le mois de mai.Pouvez vous me dire si cette convocatin est suffisante pour continuer le versement de cette pension qui est de plus saisie sur mon salaire.Dans l'attente de vos reponses merci
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  #2  
Vieux 18/09/2004, 15h37
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Par défaut Re: versement pension alimentaire

Bonjour,
Attendez au moins de connaître le résultat du concours, ce qui ne saurait tarder, avant de demander officiellement à votre fille, en cas d'échec au concours, si elle peut vous justifier qu'elle continue à remplir les conditions pour percevoir la pension. Ce n'est que si elle ne les remplit plus, que vous demanderez la mainlevée de la saisie, d'abord amiablement à l'huissier qui l'a pratiquée, avec copie avec votre fille, puis en cas de non réponse ou réponse non satisfaisante, au tribunal d'instance.
En effet, elle doit passer une épreuve orale, donc elle est déjà admissible : ses chances de succès sont non négligeables. Elle peut justifier le temps passé de mai à ce jour, comme l'ayant mis à profit pour préparer le concours, auprès d'un juge, cela peut passer.
Supposez qu'elle soit reçue au concours et que vous ayez engagé la procédure de mainlevée dès maintenant : elle justifiera devant le juge de sa scolarité à l'école d'auxiliaires de puériculture, et le juge pourra mettre à votre charge les frais de procédure, et même des dommages intérêts pour procédure abusive : attendez vraiment que la situation soit évidente et définitive.
Cordialement.



Message modifié (18/09/2004 14h40)
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