Re: versement pension alimentaire Bonjour,
Attendez au moins de connaître le résultat du concours, ce qui ne saurait tarder, avant de demander officiellement à votre fille, en cas d'échec au concours, si elle peut vous justifier qu'elle continue à remplir les conditions pour percevoir la pension. Ce n'est que si elle ne les remplit plus, que vous demanderez la mainlevée de la saisie, d'abord amiablement à l'huissier qui l'a pratiquée, avec copie avec votre fille, puis en cas de non réponse ou réponse non satisfaisante, au tribunal d'instance.
En effet, elle doit passer une épreuve orale, donc elle est déjà admissible : ses chances de succès sont non négligeables. Elle peut justifier le temps passé de mai à ce jour, comme l'ayant mis à profit pour préparer le concours, auprès d'un juge, cela peut passer.
Supposez qu'elle soit reçue au concours et que vous ayez engagé la procédure de mainlevée dès maintenant : elle justifiera devant le juge de sa scolarité à l'école d'auxiliaires de puériculture, et le juge pourra mettre à votre charge les frais de procédure, et même des dommages intérêts pour procédure abusive : attendez vraiment que la situation soit évidente et définitive.
Cordialement.
Message modifié (18/09/2004 14h40) |