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  #1  
Vieux 28/09/2006, 19h20
Membre Benjamin
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Furieux Succession bien propres divorce et belle mere

Bonjour,
Voila, le probleme n'est pas simple.
Notre pere est décédé il y a presque un an laissant derriere lui 3 enfants, 2 d'un premier mariage, un u second mariage, et une "belle mere".
Il etait a 15 jours de la prononciation du divorce d'avec ladite belle mere, maos a préféré décéder avant. Il semble que tout le divorce avait été plaidé et qu'il ne restait plus qu'au tribunal a le pronnoncer.
Nous avons retrouvé un testament olographe daté d'il y a 10 ans leguant tout a son epouse ainsi qu'a son fils, déshéritant les enfants du premier mariage car les relations etaient conflictuelles... de l'eau a coulé, les relations se sont acalmé et le contact a été reprit quelque années plus tard.
Aujourdh'ui la succession est plus que compliqué. La belle mere "divorcée" devient maintenant Veuve le clamant et le revandiquant haut et fort.
Ayant été la derniere personne a avoir vecu avec mon pere, et a avoir vecu son divorce au quotidien, je sais, (et ne suis pas la seule) que la configuration actuelle a la succession est tout sauf le respect de sa volonté. Il semblerait simplement qu'il ait omis de revoquer son testament, d'autant plus que le divorce etait sur le point d'etre pronnoncé.
D'autre part mon pere etait en train de refaire sa vie avec quelqu'un d'autre, ce qui prouve bien que pour lui le mariage etait consummé, consommé.

Ce qui chagrinne le plus dans cette histoire est que l'actif de la succession ne sont que des biens propres de mon pere, hérités de ses parents et grands parents. La belle mere n'ayant jamais eu de contacts directs avec eux, et surtout n'ayant en rien contribué a l'enrichissement de la communauté.

Etant donné qu'ils etaient mariés sous la communauté de biens reduites aux acquets, je ne comprends pas aujourd'hui comment la succession revient en quasi integralité a la belle mere.
Je sais bien que le testament etant la, mais n'etant vraiment plus la volonté de notre pere (et elle le sait), pensez vous qu'il soit possible de faire quelque chose??
D'autre part quand le lis l'article 227 du code civil "deces en cours de divorce: le mariage étant dissous par la mort de l'un des deux epoux, l'action en divorce s'eteint par le decesde l'un des deux survenu avant que le jugement ou l'arret pronnoncant le divorce ne soit devenu definitif"...bah a vrai dire je ne le comprends pas.

Et pour finir, il est absolument impossible d'obtenir les papiers du divorce de la part soit de la belle mere, soit de l'avocate de mon pere...

Notre souhait, serait une attribution equitable entre enfants du 1er et second mariage, et pour la belle mere, une compensation...afin qu'elle puisse vivre...mais en aucun cas ceder le patrimoine de notre famille restant a quelqu"une d'etrangere a cette famille qui en plus n'a rien trouver de mieux que de la detruire...
D'autre part, nous avons tenté de nous la jouer non pas a la Backam, mais a l'amiable en proposant a la belle mere 1/4 1/4 1/4 1/4... chose qu'elle a refusé...ARGGGGGG

Bref...je suis quelque peu perdue, et ne sais plus trop quoi faire...
Si jamais des idées vous viennent a l'esprit, je suis toute ecoutilles ouvertes.
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  #2  
Vieux 28/09/2006, 20h04
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Par défaut Re : Succession Bien Propres Divorce Et Belle Mere

Citation:
Nous avons retrouvé un testament olographe daté d'il y a 10 ans leguant tout a son epouse ainsi qu'a son fils, déshéritant les enfants du premier mariage
Il ne pouvait pas desheriter completement ses autres enfants. Il ne pouvait dans son testament qu'avantager les personnes de son choix en utilisant la quotité disponible.
Le jugement de divorce n'ayant pas été prononcé votre belle mère est dans son droit de reclamer sa part.
C'est le conjoint survivant qui peut choisir entre le 1/4 en pleine propriété ou la totalité en usufruit. Pour le reste vous vous partagerez la nue propriété.
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  #3  
Vieux 28/09/2006, 20h06
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Par défaut Succession Bien Propres Divorce Et Belle Mere

Ainsi que vous le précisez le mariage étant dissous par le décès de l'un des époux, le divorce s'avère inutile.
De plus, le testament olographe n'ayant pas été révoqué conserve donc tous ses effets.
Les deux enfants nés du précédent mariage obtiendront chacun leur part d'héritier réservataire, soit 1/4 chacun.
L'autre moitié est recueillie pour 1/4 au fils né du second mariage également héritier pour 1/4.
Le conjoint recueille donc la quotité disponible qui est également de 1/4.
Votre proposition formulée à la "veuve" est donc conforme à la réalité.
__________________
DETHAU
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  #4  
Vieux 28/09/2006, 20h18
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Par défaut Re : Succession Bien Propres Divorce Et Belle Mere

Haaa...si les choses pouvaient etre aussi simple que ca...
Le quart proposé n'est pas si évident car la belle mere a " la totalité de l'usufruit" et notre demi frere "la nue propriété de la quotite disponible"
Le probleme n'etant pas le demi frere
Mais bien la belle mere...
J'espere que vous comprendrez ma revolte quant a ce partage qui n'est pas la volonté de mon pere, qui le fut certes a un certain moment.
La famille etant totalement detruite, il ne reste que ce patrimoine, que je refuse de ceder, par respect pour mon pere et les anciens.
Certaines personnes disent que notre cas est plaidable... qu'en pensez vous?
Comment se fait il que des biens propres soient donc reversés a la belle mere, meme avec la communauté de bien reduites aux acquet
....
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  #5  
Vieux 28/09/2006, 20h26
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Par défaut Succession Bien Propres Divorce Et Belle Mere

Vous avez écrit que par son testament, votre père léguait tout à son épouse et à leur enfant commun.
Il n'était pas question de démembrement de la propriété avec l'usufruit pour l'un et la nue propriété pour l'autre.
Les biens composant reviennent aux légataires qu'ils soient propres ou de communauté.
__________________
DETHAU
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