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  #1  
Vieux 30/10/2006, 12h13
Membre Benjamin
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Par défaut obligation alimentaire parents enfants

je suis à la recherche d'info concernant les obligations parents enfants, en effet, je suis issue d'une famille compliquée, un père alcoolique violent, une père hystérique violente, dans notre enfance mon frère, mes soeurs et moi avons vécu l'enfer...battus, nous crevions de faim, le peu d'argent qui rentrait dans le ménage était dilapidé par mon père en boissons ou en frivolités par ma mère, bijoux, vêtements hors de prix pour notre condition...Mes parents se bagarraient régulièrement en notre présence, les enfants les séparaient, appelaient les gendarmes à l'aide...Nous avons vécu dans une maison, deux pièces, sans WC, ni salle de bains..bref mon père est parti j'avais à peine 10 ans, les choses ne se sont malheureusement peu arrangées, moins de bagarres mais une mère folle furieuse, qui recevait des hommes à la maison, nous lui servions d'alibis...
A 16 ans, j'ai craqué, TS, j'ai fait des démarches pour m'affranchir de ce milieu toxique, lettre au juge des enfants...j'ai pu partir j'avais 17 ans 1/2 et depuis je vogue seule, aidée par l'aide sociale, j'ai travaillé durant les grandes vacances, j'ai eu mon bac, un concours dans l'administration, je suis salariée depuis toujours, à 36 ans, je commence seulement à construire un couple, des projets de famille, alors que puis-je faire à la demande qui m'est faite de l'association départementale d'aide aux familles qui me demande de m'organiser avec mon frère et mes soeurs pour régler la maison de retraite de mon père ainsi que ses dettes, (retard de loyers, dettes dans un café restaurant, retard edf..),
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  #2  
Vieux 30/10/2006, 12h29
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Par défaut Re : obligation alimentaire parents enfants

Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin (205) sauf exception prévue par l'article 207 du Code Civil.

Article 205
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.


Article 206
Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés.


Article 207
Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques.
Néanmoins, quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire.
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  #3  
Vieux 30/10/2006, 12h44
Membre Benjamin
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Par défaut Re : obligation alimentaire parents enfants

Je pense correspondre à la dernière citation, manquement des mes parents envers leurs enfants...

les enfants sont-ils obligés de répondre des dettes contractées par leurs parents.

J'entends de nombreuses choses à ce sujet ...

Je suis entrain de constituer un dossier avec des preuves attestant de ma situation familiale passée, mais le temps est passé et les preuves sont difficiles à regrouper ainsi j'ai contacté le tribunal qui m'a permis de partir de chez moi quand j'avais 17 ans 1/2, on ne retrouve pas mon dossier, car je ne connais pas l'intitulé de la démarche qui m'a conduit à pouvoir partir, une demande d'émancipation, une mesure éducative...bref j'ai le plus grand mal à récupérer ces documents ...
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  #4  
Vieux 30/10/2006, 12h55
Avatar de Marieke
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Par défaut Re : obligation alimentaire parents enfants

Cela doit être une demande d'émancipation vu votre âge
N'y a t'il pas eu de signalement de fait auprès des services sociaux ?
Voyez la DASS s'il y a un dossier , n'avez vous pas rencontré d'AS à l'époque ?
Vos frères et soeurs ont-ils été placés ?
Il faut vraiment un dossier solide pour pouvoir échapper aux obligations alimentaires...
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  #5  
Vieux 30/10/2006, 13h10
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Par défaut Re : obligation alimentaire parents enfants

j'ai fait une TS à 16 ans au lycée à la suite de quoi j'ai rencontré une AS scolaire, c'est elle qui m'a aidée dans mes démarches, je tente actuellement de retrouver des infos de ce côté là mais ici encore c'est difficile, les AS scolaires changent souvent, et il faut dire que mon histoire date de 20 ans, j'ai aujourd'hui 36 ans, mon frère et mes soeurs n'ont pas été placés, mon frère et mes deux soeurs aînées étaient déjà partis de la maison quand cela s'est produit..

Pour étayer mon dossier je dois faire un nouveau courrier au tribunal plus précis que le premier pour pouvoir retrouver mon dossier de "départ"
J'étais à l'époque financée par le conseil régional, j'ai appelé l'aide sociale à l'enfance mais je n'ai pas de dossier là non plus

J'ai repris contact avec le lycée, je recherche là aussi
J'ai réussi à avoir trois attestations de trois foyers d'hébergement dans lesquels j'ai séjournés,
j'ai également écrit à la gendarmerie qui s'occupait d'intervenir durant les bagarres de mes parents, je suis en attente d'une réponse...
J'ai obtenu le jugement de divorce de mes parents, des éléments apparaissent mais mon dossier me semble encore insuffisant pour le moment
mon frère et ma soeur aînée, vont faire un courrier au juge des affaires familiales qui décrit notre situation familiale, ils décrivent des faits, nous déclarons les mêmes choses
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