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  #1  
Vieux 30/11/2006, 20h33
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Par défaut non paiement de pension alimentaire

Bonsoir,

voila je suis convoqué en citation directe par le tribunal correctionnel pour abandon de famille car je n'ai pas payé la pension alimentaire pour mes enfants pendant plus d'un car je n'avais pas d'adresse, qu'est ce que je risque?

mon ex est convoquée en meme temps que moi pour non representation d'enfant car elle n'a pas respecté le jugement.

nous sommes donc tous deux victimes et prévenu a la fois, elle a deja ete condamnée pour ces faits il y a trois ans et moi je n'ai jamais été condamné.

qu'est ce que je risque? est ce que son sursis a elle va tomber?

merci. alain.
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  #2  
Vieux 30/11/2006, 20h41
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Par défaut Re : non paiement de pension alimentaire

bonjour
d'apres ce que je comprends vous portez plainte mutuellement l'un contre l'autre
ce seront alors deux affaires distinctes au tribunal
et chacun devra assumer ses torts
quand à prouver que vous n'avez pas d'adresse ou de compte ou vous pouver faire virer la pension alimentaire je pense que ce sera tres difficile
si en plus vous l'avez fait avant
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  #3  
Vieux 30/11/2006, 22h46
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Par défaut Re : non paiement de pension alimentaire

Si si je peux le prouver, elle a été recherchée par les gendarmes par une recherche lancé par le procureur qui l'a condamné la première fois pour non representation d'enfant, je n'avais pas d'adresse. apres il y a eu une médiation, et elle a refusé de venir.
elle a pris du sursis, est ce que là se sera de la récidive? et est ce que son sursis risque de tomber? elle va prendre du ferme?
et moi est ce que je risque du ferme direct alors que je n'ai jamais été condamné? on m'a dit que les pères étaient plus vite condamnés pour la pension que les mères pour les non présentations d'enfant... vous en pensez quoi?
-----
ps: avant je lui envoyé les chèques chez elle directement mais après plus d'adresse.
----
pas de reponse?

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 ; 05/12/2006 à 17h28.
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  #4  
Vieux 02/12/2006, 21h26
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Par défaut Re : non paiement de pension alimentaire

Bonsoir Tempete3,

Il me semble que dans votre cas, votre "ex" est tenue de vous informer de tout changement d'adresse concernant vos enfants.

Si elle n'a pas rempli cette obligation, alors c'est peut-être une piste à creuser pour votre défense.
En revanche, si elle peut prouver qu'elle a bien rempli cette obligation de "vous informer en temps et en heure", ça me semble plutôt compromis.

Bon courage et ne baissez pas les bras.

Dernière modification par Jbojbojbo ; 02/12/2006 à 21h30.
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  #5  
Vieux 03/12/2006, 21h31
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Par défaut Re : non paiement de pension alimentaire

Euh ben non elle n'a pas rempli ses obligations et c'est bien pour cela qu'elle a été condamné en correctionelle pour non presentation d'enfant, car elle est parti sans laisser d'adresse sans respecter notre jugement et je n'ai pas vu mes enfants pendant 15 mois.
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