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Vieux 23/12/2006, 22h53
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Par défaut donation parent enfant

Bonjour, mon père m'a fait en 1998 une donation de 45000 euros (à l'époque: plafond de 45000 euros, donnation pouvant etre renouvelée une fois tous les 10 ans). Quelqu'un pourrait-il me dire s'il peut à nouveau me faire un don sans taxation étant donné que les règles en la matière ont changé cette année: 50000 euros tous les 6 ans. Ou alors faut-il qu'il attende jusque en 2008 à cause de sa donnation de 1998? Dans l'attente de votre réponse éclairée je vous souhaite de joyeuses fetes de fin d'année...
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  #2  
Vieux 23/12/2006, 23h44
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Par défaut Re : donation parent enfant

Le nouveau delais de 6 ans est passé le premier Janvier 2006 et il s'applique même pour les donations consenties avant cette date. Il peut donc vous donner dés à present 50.000 € libre de droit.
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  #3  
Vieux 24/12/2006, 00h10
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Par défaut Re : donation parent enfant

Merci pour cette réponse très rapide july. Sincères salutations.
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