[Vie commune, Rupture] garde alternée

[Sanmoi1]

la nouvelle loi a été acceptée.Qu'entend t on par domicile pas trop éloigner?c'est quoi en km ou en temps le temps d'eloignement maximun affin de ne pas perturber son enfant?aussi pas pour les enfants en bas ages.cela veut dire combien environ car alors il suffit de le demander a l'enfant si il sait parler.

[Tiboue]

Comme toutes les nouvelles lois que fait le gouvernement depuis une vingtaine d'années, tout est très flou. C'est donc la jurisprudence, c'est à dire les jugements rendus dans l'avenir, qui dira ce qui est pour elle "un domicile pas trop éloigner".

[Sanmoi1]

30minutes entre les domiciles(sans trafic)est ce longt?

[Tiboue]

A priori non mais seul la jurisprudence pourra décider de la distance et du délai, donc il faut attendre des conflits pour que soit déterminer soit une distance soit une durée maximum. Malheureusement il est impossible de savoir avant qu'il y du contentieux.

[Sanmoi1]

merci beaucoup on va attendre et l'on verra.