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  #1  
Vieux 31/01/2007, 17h36
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Question garde alternée et supplément familial de traitement

Hello

mon conjoint fonctionnaire a 3 enfants : 1 avec nous et 2 en garde alternée une semaine sur deux.
lui et moi (fonctionnaire aussi) avons un bébé depuis octobre dernier... grande famille...

est-ce q qq'1 peut nous expliquer comment va s'appliquer le sft?
nos rh ne sont pas d'accord, selon la sienne il faut diviser le sft des 3 premiers (alors qu'une circulaire de 89 tend à dire le contraire) et selon la mienne comme il y a garde alternée le sft va dans son intégralité au père (l'ex n'étant pas fonctionnaire)...

merci d'éclairer nos lanternes
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  #2  
Vieux 01/02/2007, 10h27
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Par défaut Re : garde alternée et supplément familial de traitement

531232 - Circulaire n° 88/89 du 16-08-1989
Pour moi vous dépendez du d)
Vous ne devez partager que la part concernant les 2 enfants en garde partagée car vous avez la garde du premier
MINEFI COLLECTIVITES LOCALES - Modalités de versement du supplément familial de traitement en cas de garde alternée - Mai 2005
Il semble que les règles de reversement pour garde alternée ne soit pas bien fixée ...il serait plus simple d'avoir un accord et que votre mari touche le SFT et reverse la moitié pour ces 2 enfants
Voir cette discussion :
Divorce et supplément familial des fonctionnaires
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