[Succession, Donation] père décédé et n'ayant pas reconnu sa fille

[Emeraude]

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide et de vos conseils, je vous en remercie d'avance.
Je suis maman d'une petite née en 2003.
J'ai vécu 6 mois avec le papa et nous nous sommes séparés 1 semaine avant que j'apprenne ma grossesse. Il n'a pas accepté l'enfant et ne l'a pas non plus reconnu à sa naissance.
Aux 6 mois de mon enfant et n'ayant pas de nouvelles du père, j'appelle ses parents qui m'annoncent que leur fils était décédé 3 mois plus tôt. Le papa de ma fille est donc décédé aux 3 mois de sa fille sans l'avoir ni reconnue, ni vue, ni même l'avoir annoncé à ses parents puisqu'ils ont appris l'existence de leur petite-fille seulement quand je les ai appelé.
Aujourd'hui, je me pose beaucoup de questions quant à la reconnaissance de ma fille.
J'ai de bonnes relatiuons avec la mère du défunt, son père lui me déteste et n'a même pas encore vu sa petite-fille.
Je ne veux surtout pas d'exhumation du corps (mes principes et ma religion me l'interdisent).
Compte tenu de tout cela, comment puis-je faire établir la filiation de ma fille ?
Est-ce que des témoins suffiront pour faire établir cette filiation ou alors est-il possible que le juge ordonne une recherche ADN sur ma fille, la mère du défunt et moi.
A prèciser aussi : ma fille a un demi-frère qui est né, lui après le décès de leur père et conçu 1 mois avant le décès.


Merci pour vos réponses

[Dethau]

En raison de la minorité de l'enfant vous pouvez engager une action en justice par devant le Tribunal de Grande Instance, procédure nécessitant l'assistance d'un avocat.

Toutes les preuves peuvent être présentées et sont recevables,ou pour le moins examinées, tel qu'un aveu écrit du père, des examens sanguins, analyse des tests génétiques, sans qu'il soit utile d'en arriver à cette extrémité de procéder à une exhumation.

Ce sera à votre avocat de vous guider dans la conduite à tenir et la stratégie à adopter pour vous permettre d'obtenir cette reconnaissance de paternité dont l'action doit, en principe, être engagée dans les deux années qui suivent la naissance.

[Emeraude]

Bonjour et merci pour votre réponse,

Je n'ai pas d'aveux écrits du père. Je ne peux avoir que des témoignages de personnes nous ayant vus vivre ensemble. Je n'ai que des aveux envoyés par mail de sa part, où on parle d'avortement et où il me fait des menaces de mort sur le bébé, et où il reconnaît clairement sa paternité, mais ce ne sont que des mails.
Est-il possible que le juge puisse ordonner une prise de sang simplement sur la mère du défunt et ma fille uniquement, car je n'ai pas de bonnes relations avec père du défunt ?
Peut-on aussi faire appel au demi-frère de ma fille pour faire une démarche de recherche en paternité commune, car cet enfant est né après le décès de son père, et j'imagine que lui aussi n'a que l'identité de sa mère sur son état civil.

Merci pour votre réponse

[Dethau]

Il est déjà intéressant que vous soyez en possession d'éléments probants tendant à établir votre relation avec le père de votre enfant, des témoignages et des e mails émanant de sa part. Ces éléments paraîssent utiles pour amorcer la procédure de recherche de cette paternité. La suite ne vous appartient pas. Elle est du ressort du Juge chargé d'instruire l'instance engagée avec les recommandations de votre avocat.

En marge de ce problème, je me permettrais d'appeler votre attention sur les conséquences de votre démarche.

Dans l'hypothèse où cette paternité serait établie et judiciairement reconnue, votre enfant deviendrait l'enfant de son père.

Ce n'est pas une boutade.

Cette situation entraînerait des conséquences au plan successoral.

Dès lors que le père laisse un descendant, sa succession revient à ce dernier qui, ainsi, élimine et écarte les père,mère, frères et soeurs, lesquels perdent la vocation successorale qu'ils auraient eue en l'absence de cet enfant.

Toujours dans l'hypothèse où le défunt aurait laissé plus de dettes que de biens, votre enfant unique en hériterait également.

Dans ce cas de figure, vous auriez la possibilité de renoncer à la succession au nom de votre fille, laquelle renonciation ne peut se faire sans l'autorisation du Juge des Tutelles dès l'instant où cette fillette est mineure.

Aussi, la décision de poursuivre dans cette voie vous appartient.

En cas de succès, votre fille aura un père !

Et la suite.....il faut (surtout) y penser.

[Emeraude]

merci infinimentpour votre réponse !
Mais c'est ce que je désire plus que tout au monde, que ma fille ait un père et que dans 150 ans, si il y a encore descendance qu'on saches d'où elle vient !
Si héritage il y a, je m'arrangerait avec les parents du défunt pour que nous n'ayons rien (je suis à le rendre). Si dettes il y a, je renoncerai à l'héritage.
Mais pensez-vous que les mails soient valables juridiquement ?
Et très honnêtement, pensez-vous que cette demande puisse aboutir ?

Merci pour tout