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  #1  
Vieux 16/02/2007, 21h08
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Question Obligation Pension alimentaire Grands-Parents

Bonjours, je cherche quelqu'un qui pourrait répondre à un petit soucis:
Une assistante sociale est venue me voir pour me réclamer une pension alimentaire pour ma grand-mère de "sang". Je dis de "sang" parce que je ne l'ai jamais fréquenté. J'ai 40 ans, je l'ai vu une seule fois dans ma vie à l'âge de 7-8 ans (je ne sais plus); je sais que la loi prévoit une aide réciproque aux parents ou grands-parents en cas de besoin. Mais étant donné que je ne l'ai jamais connu, je ne la connais pas par ailleurs,
N'y aurait-il pas un texte ou une jurisprudence qui ne m'obligerait pas de payer une pension alimentaire à une personne que je ne connais pas.


Merci de votre aide.
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  #2  
Vieux 16/02/2007, 22h51
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Par défaut Re : Obligation Pension alimentaire Grands-Parents

Elle n'a plus d'enfants ?
Les petits enfants viennent ensuite en complément en général...
Si ce sont des problèmes familiaux type disputes avec vos parents qui vous ont séparés d'elle cela ne suffit pas à être exonéré de payer l'aide alimentaire ...
Le seul cas où les juges renoncent c'est quand la personne a été jugée indigne et a maltraité ou abandonné ses enfants il faut tout un réseau de preuves...
Il semble que pour vous ce n'était pas le cas car enfant vous la fréquentiez ....
Par ailleurs en dehors du contexte financier vous pourriez renouer avec votre grand-mère et l'apprécier non ?
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  #3  
Vieux 17/02/2007, 15h13
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Par défaut Re : Obligation Pension alimentaire Grands-Parents

Merci pour ce début de réponse.
Petite précision, je ne l'ai jamais fréquenté; je l'ai juste vu une fois. Sinon je ne veux pas être ignoble mais je n'ai aucun lien moral avec cette personne. Depuis le temps, c'est une étrangère pour moi sans aucune affinité. Et c'est vrai que je n'ai jamais eu de pensées envers elle ni eu envi de la connaître, ni avant ni maintenant. (C'est un peu bête comme raisonnement mais j'ai plus de sentiment avec des personnes étrangères à ma famille que ma propre famille de "sang". C'est un peu comme un enfant qui a été adopté et qui considère ses parents adoptifs comme ses parents de sang sans aucune envie de rencontrer un jour ses vrais parents.

Je sais que ma maman ne la voit plus depuis 35 ans environ. Il y a eu vraiment une rupture de lieu affectif.
J'ai effectivement une tante et deux oncles que je ne vois pas non plus. Quant à mes cousins et cousines , j'ignore totalement leur nombre. Et je ne connais pas non plus leur lien avec leur grand-mère.
Le terme "indigne" peut-il signifier dans la jurisprudence le fait que ma grand-mère n'a jamais cherche à me voir ni avant ni après ma majorité. De plus le fait que je n'ai jamais reçu de cadeaux type anniversaire ou noël peut-il être qualifié de indigne venant de la part d'un grand-parent?
Merci encore.

Dernière modification par Alainbgn ; 17/02/2007 à 15h17.
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  #4  
Vieux 17/02/2007, 16h25
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Par défaut Re : Obligation Pension alimentaire Grands-Parents

Non il faut que le parent ait été déchu de ses droits parentaux pour ses enfants (enfants placés à la DASS par exemple)
Voyez ces liens : :L'obligation alimentaire dans la famille
Modification de l'article L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles
Ce qu'il faudrait savoir dans votre cas c'est si toutes les personnes concernées , vos parents , les oncles et tantes et les cousins ont aussi été contactés et s'il y a une demande au Tribunal en cours ...

Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/02/2007 à 12h36. Motif: typo sur lien
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  #5  
Vieux 17/02/2007, 20h05
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Par défaut Re : Obligation Pension alimentaire Grands-Parents

Bonjours, je ne suis pas chez moi actuellement. J'en saurai plus dans une semaine. Je me permettrai dès que j'aurai plus d'informations d'adresser un nouveau message. Merci en tout cas d'avoir répondu à ma question.
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