[Vie commune, Rupture] Le savez-vous ? Aidez-moi svp

[Ambre]

J'a déjà écrit ici et me suis adressée à un avocat pour un problème de succession.
Mon père à cédé pour un franc symbolique absolument tout son bien à concucbine,deux ans avant de l'épouser.
Il est décédé depuis sept ans et c'est parceque j'apprends la vente du tout par son épouse que j'interviens pour comprendre la situation.
Mon avocat me dit qu'il n'y a rien à faire, mon père était en droit de se déposséder de son vivant.
Je refuse cette réponse, cette attitude.
Je vis à Nouméa, toute petite ville.
Les avocats craignent de bouger dans les problèmes de famille de ce type car c'est délicat dans un pays si restreint.
Suis-je parano ou as-t-til raison,
Dois-je abandonner ?
Dois- je m'adresser à un autre avocat, plus courageux ?
Merci de me lire,
Merci de me répondre,
Ambre

[Dethau]

Votre avocat a raison.
Il est inutile d'insister.
De son vivant toute personne peut disposer de ses biens librement sans avoir de comptes à rendre à qui que ce soit.
Seuls les futurs héritiers sont tenus de rapporter les donations reçues du vivant du donateur à la succession de ce dernier, ce qui vous pourriez peu-être obtenir si vous parvenez à prouver le caractère gratuit de la transmission des biens de votre père à son conjoint, ce qui ne sera pas évident.
Quand bien même vous y parveniez, il suffirait à ce conjoint survivant de renoncer à la succession auquel cas le rapport ne serait plus dû.
Beaucoup de travail,de tracas, de démarches et frais pour aboutir au même résultat.

[Ambre]

Je vous remercie de répondre, mais quelle déception!

Mon père est enterré sur le terrain vendu, n'avais-je pas la priorité d'achat ?
Ma belle mère n'est pas une femme avide puisque comme mon père, elle a cédé le tout à une étrangère pour un montant très inférieur à sa valeur.
Je me questionne également sur la validité de toutes ces opérations face aux impôts.
La propriété entière a toujours été sous évaluée.
La somme ne vous dira rien mais vous pourrez en avoir une idée.
Il est estimé (selon l'immobilier du quartier) entre 50 et 60 millions cfp.
Il vient d'être acheté pour la somme de 15millions.
Les impôts fonciers ne sont-ils pas réglés sur la valeur déclarée ?
Est-légale ?
Si je pose cette question, c'est bien parceque depuis le début de cette histoire, tout est faut, tout est escroquerie selon la juriste qui travaille sur le dossier.
Au plaisir de vous lire,
Ambre

[Ambre]

Je reprends "la plume" car j'ai envie de préciser que si j'ai rencontré juriste puis avocat,
Si j'ai engagé ces frais,
c'est parceque cela m'a été conseillé ici.
Le seule détail non précisé à ce moment là était la donation entière AVANT et non Pendant son mariage.
Il m'a été dit ici,
Que les enfants ne pouvaient être déshérités,
Que le notaire de ma belle-mère ne devait pas connaître mon existence.
Donc à la lecture de votre réponse DETHAU,
Un père, une mère, peut déshériter son enfant, par la manipulation adroite des textes de loi ?
Merci de répondre,
tout cela devient confus,
Ambre

[Dethau]

Qu'une donation soit consentie avant ou pendant le mariage ne présente aucune différence sachant que l'héritier doit rapporter à la succession les biens précédemment reçus du donateur afin que chaque héritier puisse recueillir sa juste part.

Ceci est la théorie.

Car, comme je vous l'ai déjà indiqué, pour ne pas avoir à exécuter ce rapport, il suffit de renoncer à la succession après quoi le conjoint survivant ne sera plus considéré comme ayant-droit à la succession.

D'autre part, vous ne parviendrez pas à prouver qu'il s'agit d'une donation puisque, écriviez-vous, les biens ont été cédés à vil prix.

Si votre avocat était pessimiste lors de votre entretien, il avait certainement de bonnes raisons.