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  #1  
Vieux 06/03/2007, 03h16
Membre Junior
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Date d'inscription: février 2007
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Par défaut le testament était ouvert avant la réunion

Mon Père est décédé récemment

le Notaire (le Notaire coisi par la dernière épouse en date !)
nous a tous convoqués.

Il a fait état d' une donation au profit de sa dernière épouse
acte datant de 1988.

Je savais que mon Père avait fait un testament plus récent.
Je lui ai posé la question.

Il a sorti une enveloppe déjà ouverte,

et déclaré que ce testament n' était pas valable du fait d' un mot mal écrit. je n' ai pas osé demander à voir.

questions:

- est il normal que ce testament fût ouvert antérieurement ?
- le Notaire a t il obligation d' en avoir transmis copie au fichier central ?
- Puis je en exiger copie ?
- S' il me répond l' avoir détruit puis je me retourner ? (mon avocat, témoin, était présent...
- un mot mal écrit (comme quotité par exemple) par un vieillard de 84 ans peut il justifier la nullité de l' intention globale ?
- puis je exiger la participation de mon propre Notaire 5 mois après le décès?

merci

Erkki100
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  #2  
Vieux 06/03/2007, 12h40
Avatar de Cyrcapu
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Date d'inscription: avril 2006
Messages: 616
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Par défaut Re : le testament était ouvert avant la réunion

Bonjour,
permettez moi de vous dire que votre cas semble presque un cas d'école. Elles sont intéressantes vos questions, je ne suis pas juriste, seulement un peu versée en droit privé.
Je pense que vous parlez d'un testament olographe déposé chez le notaire.
Je crois que je ferais déjà une lettre au notaire concerné (avec blind copie au votre peut etre ainsi que a l'ordre des notaires) en lui précisant les faits, à savoir que VOUS avez demandé à propos de ce testament, que devant témoins il a été manifeste que le testament n'était pas fermé, que ceci vous parait étrange (ne dites pas : normal) et que vous aimeriez en obtenir copie, quelle serait la procédure etc.
Ceci devrait faire bouger les choses. Renseignez vous tout de meme sur la réputation de ce notaire, on n'est jamais trop prudent, je ne fais ici aucun procès d'intention mais parfois il se passe des trucs pas spécialement catholiques (connivence, pression).
Si vous n'etes pas en droit d'obtenir copie, demandez une possibilité de seconde lecture devant témoin (je pense qu'on ne peut pas vous refuser cela) vous précisant les termes ainsi que la date de ce testament ainsi que peut etre la date de dépot chez le notaire (chez celui là ou un autre).
Délai pour etre valide entre le fait d'écrire un testament et le déposer chez son notaire ? je ne sais pas.
Faute professionnelle de la part de ce notaire ?
Savez vous si ce testament était plus ou moins en faveur de qui a priori ?

Bon courage de toute facon
Cdlt
__________________
Cyrcapu
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