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  #1  
Vieux 18/01/2005, 14h34
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Par défaut Divorce

Bonjour.

Je suis séparé de mon épouse. En janvier 2002, elle demande le divorce. En première instance, le juge aux affaires familiale me donne raison et me donne la garde de ma fille actuellement âgée de 9 ans et demi. N’ayant pas fait connaître dans le délai de 6 mois mon intention de continuer ce divorce, la procédure de divorce a été rendu caduque (art. 231 Code Civil).
Par décision du Juge aux affaires familiales, mon épouse a quittée le domicile le 31 mars 2002 (à sa demande), et ayant déjà quelqu’un à l’époque, a refait sa vie.

A l’heure actuelle, j’aimerai savoir si je peux refaire une demande de divorce en invoquant le motif « rupture de la vie commune » sachant que les dispositions de la nouvelle réforme sur le divorce prévoit un délai de 2 ans et non plus 6.

Merci de me répondre.

Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/01/2005 à 13h40. Motif: retrait des polices d'écriture pour lisibilité
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  #2  
Vieux 18/01/2005, 20h03
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Par défaut Re : Divorce

Compte tenu de la caducité de la première demande en divorce vous pouvez en effet entamé une nouvelle demande avec application de la nouvelle loi.
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  #3  
Vieux 27/01/2005, 11h42
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Par défaut Re : Divorce

Bonjour.
A l'heure actuelle je verse toujours la somme de 300 euros à titre de devoir de secours. Au vue de la caducité de la procédure de divorce, suis-je obligé de continuer à payer?
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  #4  
Vieux 27/01/2005, 14h22
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Par défaut Re : Divorce

Malgré la caducité de la procédure de divorce vous avez l'obligation de verser les 300 ¤ au titre du devoir de secours, en effet celui-ci est de droit et est un effet direct du mariage.
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  #5  
Vieux 20/02/2007, 21h47
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Par défaut Re : Divorce

sa va faire bientot deux ans que nous sommes separer car j'ai demander le divorce pour faute ,mais je peut pas le prouver alors je pense que mon avocat va demander divorce pour alteration de vie commune (est que mon mari peut demander dommage est interet ) de plus je c qu'il vit avec une autre femme chez elle que puije je faire je suis perdue est pas aider du tout par mon avocat edwige
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