[Vie commune, Rupture] Pension alimentaire

[Zenne]

Bonjour,

Mon mari a un fils dont la mère a la garde (il n’était pas marié avec elle). L’année dernière (2003-2004), la mère a confié la garde de l’enfant à mon mari parce qu’elle a désiré faire un an d’études. Mon mari n’a bien sûr pas payé de pension alimentaire pendant l’année où l’enfant habitait chez lui ; elle n’a bien sûr rien payé non plus. Après ses études, la mère a repris l’enfant et habite depuis septembre chez ses propres parents (à 900 km du domicile du père). Elle dit chercher un emploi, mais nous doutons de la véracité de ses propos.

Mon mari lui verse actuellement une pension alimentaire de 300 euros par mois. Ne travaillant pas, elle réclame une pension de 650 euros par mois, d’où conflit. Elle a été voir le JAF récemment - nous n’avons encore rien reçu à ce sujet.

Voici mes questions :
1. Le JAF, prend-il en compte uniquement le revenu de mon mari ou également le mien alors que nous sommes mariés sous la séparation de biens ?
2. Quel est (en moyenne) le maximum qu’un juge puisse ordonner à un père de payer pour un enfant de 7 ans. Il doit y avoir une sorte de barème de coût d’un enfant selon son âge, même si la mère n’a pas de revenu ?!
3. La mère doit-elle justifier les frais qu’elle doit supporter ? Vu qu’elle habite chez ses parents et qu’elle ne travaille pas, elle n’a pas de frais de loyer, pas de frais de garderie, etc. Est-ce que le père (ou le JAF) peut lui demander des justificatifs ?
4. Le domicile du père étant à 900km de celui de l’enfant, qui prend en charge les frais de déplacement de l’enfant ? Nous sommes d’avis que cela devrait être partagé, mais est-ce juste ainsi ?
5. Finalement, la mère, sans emploi et se plaignant d’une pension alimentaire trop basse, ne risque-t-elle pas de faire penser au juge que l’enfant serait peut-être mieux gardé par le père (du moins tant qu’elle n’a pas de travail) ? Un père a-t-il une chance d’obtenir la garde de son enfant dans ces conditions ?

Merci d'avance!

[Locky]

voici le site officiel pour le calcul de la pension à la date du jugement :

www.service-public.fr/calcul-pension/casC.html

bon courage.
locky

[Zenne]

Je reviens avec mes questions qui sont restées sans réponse. Y a -t-il qqun sur le forum qui s'y connaît en droit de la famille et en pension alimentaire ?

(je ne peux pas calculer le montant puisqu'il n'y a pas encore de jugement)

Merci!

[Jean-claude]

bonsoir

je n'ai pas de connaissances juridique mais l'expérience d'un père qui verse une pension
dans le calcul de la pension les revenus de ma compagne n'ont pas été pris en compte bien que la partie adverse le voulait et semblerait que celà ne serait pas possible
le juge compare les revenus de chacun et vous reçois dans son bureau chacun y exposer ces besoins, dettes etc
par contre il calcule la pension en fonction des besoins de l'enfant et des revenus des 2 parties mais il n'y a pas de barème ni de mini ni de maxi
tout est à l'appréciation du jaf
même si son enfant vient pendant des vacances chez vous il est tenu de verser la pa à la mère dans la mesure où c'est elle qui en a la garde
jc

[Zenne]

Merci pour cette première réponse - le juge se base-t-il sur les fiches de salaire du dernier mois ou des derniers trois mois ou autre???

Dans sa requête au juge (dont nous avons reçu copie hier), la mère de l'enfant donne son estimation du revenu du père. Si ce revenu estimé est supérieur au montant réel, il est bien sûr logique d'en apporter une preuve. Qu'en est-il du cas où ce montant est inférieur à la réalité?

Merci!