[Succession, Donation] Donation entre époux

[Johlo]

Bonjour,

Ma belle mère est décédée depuis peu. Elle était divorcée depuis décembre 1983, or il s'avère qu'aprés une recherche faite par notre notaire il y a eu donation entre époux en 1979 lors d'une acquisition immobilière. A priori cette dernière n'a pas été révoquée. Cela donne droit à quoi à son ex mari ? Prévoyance (au niveau de sa société), épargne salariale .... Nous sommes un peu perdus!!

De plus cette donation entre époux n'est elle pas automatiquement annulée en cas de liquidation de la communauté ?

Merci de votre réponse.

[Yeuse]

Les donations entre époux sont annulées automatiquement en cas de divorce depuis 2006.

Par contre je ne peux pas vous dire la part qu'aura votre ex beau père

[123mathilde]

je saisis la discussion au vol.
lors d'un rdv chez le notaire en février dernier 2007 (liquidation de communauté après divorce), ce dernier m'a dit qu'il fallait écrire pour annuler une donation, je suis étonnée de vous lire..............

et cela me fait penser que j'ai oublié de le faire......

[Tiboue]

Votre beau père si c'est une donation entre époux classique aura le choix entre un usufruit totale, un quart en pleine et trois quart en usufruit ou la quotité disponible et ce sur la totalité de la succession.

Je confirme qu'une donation entre époux n'est révoquée de plein droit qu'à compter des divorce prononcé en 2006.

[Johlo]

merci beaucoup de vos réponses. Mais nous sommes un peu perdu en fait ma belle mère était divorcée depuis décembre 1983 !!!! le seul bien immobilier en commun qu'ils avaient a été vendu en 1984. Le notaire dit ne pas avoir procédé à la liquidation de la communauté or dans le jugement de divorce c'est lui qui était noté !!! Soit il ne retrouve pas les documents ou bien il sait qu'il n'a pas fait son droit de conseil correctement. Comment doit on faire ? Notre notaire attend une attestation de sa part stipulant la révocation ou la non révocation seulement rien ne nous dit que sera vrai ! A t on un droit de regard sur les documents

De plus selon vos réponses cela veut dire que mon ex beau père peut récupérer la totalité de la succession ? Sachant que ce n'est que de l'argent il n'y a pas de bien immobilier !

En ce qui concerne la prévoyance au niveau de sa société avez vous une idée sur le fait qu'il puisse y toucher, puisque ma belle mère avait coché dernièrement une case mentionnant comme bénéficiaire Conjoint si divorce les enfants.

Et l'épargne salariale, peut il la récupérer aussi puisqu'elle était dans cette société depuis seulement 10 ans, donc 14 ans après leur divorce ? Je trouve tout cela abhérant !