[Succession, Donation] succession suite au décès de ma belle mère

[Genealebo]

Bonjour,

Ma belle mère vivait avec une personne et ils étaient non mariés. Elle avait fait, à une époque, un testament (un exemplaire déposé chez le notaire) en mettant celle ci en tant que usufruitier. Mais il y a 1 an et demi, elle a changé d'avis, et a retiré ce testament chez le notaire qui l'a déchiré devant un témoin.

Lorsque le notaire est venu estimé la maison, après le décès de ma belle mère, voilà que cette personne nous a dit qu’il détenait ce testament. Nous savons que c'est le même que celui qui a été détruit (même date confirmé par le notaire). Il était au courant qu'elle l’avait supprimé, mais a gardé cet exemplaire manuscrit sous la main (il a donc omis volontairement de le dire à ma belle mère). Maintenant il nous menace pour que nous lui laissions du temps voir 1 à 2 ans pour ce retourner, sinon il remettra le testament au notaire.

Je viens d'apprendre, qu'il avait dit à mon mari, ainsi qu’à ma belle soeur, il y a quelques mois, qu'il avait en sa possession un papier signé de la main de ma belle mère. Mon mari en a parlé à sa mère qui ne se rappelait plus de ce que c'était. Il faut savoir aussi que cette personne était au courant que ma belle mère avait changé d'avis et qu’elle avait détruit le testament, et de plus elle lui a dit personnellement, qu'elle pensait d'abord à ses enfants, car elle savait malheureusement qu’il ne lui restait plus beaucoup de temps à vivre « cancer ».

Avant qu’elle ne décède, j’avais demandé à mon mari, d’aller parler avec cette personne et avec ma belle sœur, pour préparer l’après décès, et surtout de voir comment il voyait les choses. Mais malheureusement il ne m’a pas écouté.

Que devons nous faire ? Et comment devons nous réagir ?

Merci pour vos réponses.

[Paups]

Bonjour,

l'art.1035 c. civ. prévoit que le testament ne peut être révoqué que par un testament postérieur ou par un acte devant notaire portant déclaration du changement de volonté.

Néanmoins la jurisprudence semble admettre dans certains cas sa révocation par lacération.

Quoi qu'il en soit, le fait d'avoir fait déchirer par le notaire et devant témoin le testament démontre à mon sens suffisamment la volonté de votre belle-mère de révoquer le testament.

Ainsi, même si son concubin dispose d'un double, je pense qu'il ne peut plus s'en prévaloir et n'a pas à exiger de vous d'attendre 1 à 2 ans pour "se retourner".

Toutefois renseignez-vous auprès de votre notaire pour confirmer mes dires.

Cordialement,

[Bellugue]

c est le notaire qui a la solution du probleme.
il l a detruit en presence de temoin le testament.
mais je me pose une question : dechirer un testament, c est pas dans les habitudes des notaires, car les testaments sont deposes au fichier central des dernieres volontes.
le testament a du etre revoque
voyez avec le notaire qui lui seul vous expliquera ce qui s est reellement passé.
vous laisser 2 ans de reflexion, c est curieux, la succession sera reglee avant
le seul moyen sera alors de vous assigner devant le TGI avec les aleas d une preuve contestable, car il y aurait eu revocation du testament apres sa date d enregistrement