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  #1  
Vieux 04/07/2007, 10h46
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Par défaut Intéressement/Participation en cas de divorce

Bonjour à tous,

Un de mes amis vient de voir sa femme le quitter et demande aujourd'hui le divorce.
Il bénéficie de part sa société, du versement annuel d'un intéressement et également d'une participation avec abondement de la par de l'entreprise.

Sa future ex-femme prétend à la moitié du montant placé. Il me semble que comme cet argent n'étant pas encore débloqué et encore placé en PEE ou compte bloqué par l'entreprise elle ne peut prétendre à en bénéficier ? Pouvez-vous m'éclairer sur ce point bien particulier ?

Merci de votre aide.

Bien cordialement
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  #2  
Vieux 04/07/2007, 10h58
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Par défaut Re : Intéressement/Participation en cas de divorce

Malheureusement participations et intéressements tombent dans la commaunuté...
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  #3  
Vieux 04/07/2007, 11h50
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9/9 ssss21559
Par défaut Re : Intéressement/Participation en cas de divorce

Il y a peut être moyen d'obtenir un aménagement dans les modalités de l'attribution de manière à ne pas vous nuire fiscalement par exemple...
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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  #4  
Vieux 04/07/2007, 13h26
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Question Re : Intéressement/Participation en cas de divorce

Y avait-il un contrat de mariage ?

Si oui, et si le contrat est sous le régime de la séparation des biens, elle ne peut réclamer sa part des intéressements/participation...
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  #5  
Vieux 04/07/2007, 15h33
Avatar de Yeuse
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Par défaut Re : Intéressement/Participation en cas de divorce

Je pars toujours du principe du cas standard, si c'est un cas particulier il faut le signaler dès le début car effectivement les réponses ne sont pas les mêmes et nous ne pouvons pas donner la réponse pour chaque situation à chaque fois
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