Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Droit au Quotidien > Personne et Famille
INTERVENIR SUR LE FORUM DE NET-IRIS ?
A) Première visite ? Inscrivez-vous gratuitement
B) Titulaire d'un compte ? Identifiez-vous !


Réponse

 

Outils de la discussion
  #1  
Vieux 04/07/2007, 09h46
Membre
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: juillet 2007
Messages: 4
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 5/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssssss4
Par défaut Intéressement/Participation en cas de divorce

Bonjour à tous,

Un de mes amis vient de voir sa femme le quitter et demande aujourd'hui le divorce.
Il bénéficie de part sa société, du versement annuel d'un intéressement et également d'une participation avec abondement de la par de l'entreprise.

Sa future ex-femme prétend à la moitié du montant placé. Il me semble que comme cet argent n'étant pas encore débloqué et encore placé en PEE ou compte bloqué par l'entreprise elle ne peut prétendre à en bénéficier ? Pouvez-vous m'éclairer sur ce point bien particulier ?

Merci de votre aide.

Bien cordialement
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 04/07/2007, 09h58
Avatar de Yeuse
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Date d'inscription: juin 2005
Messages: 3 221
Taux d'Activité Ancienneté
4/20 10/20
Aujourd'hui Messages
0/9 sssss3221
Par défaut Re : Intéressement/Participation en cas de divorce

Malheureusement participations et intéressements tombent dans la commaunuté...
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 04/07/2007, 10h50
Avatar de Marsu
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Date d'inscription: mai 2005
Localisation: A gauche en sortant
Messages: 17 994
Taux d'Activité Ancienneté
16/20 10/20
Aujourd'hui Messages
5/9 ssss17994
Par défaut Re : Intéressement/Participation en cas de divorce

Il y a peut être moyen d'obtenir un aménagement dans les modalités de l'attribution de manière à ne pas vous nuire fiscalement par exemple...
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 04/07/2007, 12h26
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: juin 2007
Messages: 247
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 5/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssss247
Question Re : Intéressement/Participation en cas de divorce

Y avait-il un contrat de mariage ?

Si oui, et si le contrat est sous le régime de la séparation des biens, elle ne peut réclamer sa part des intéressements/participation...
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 04/07/2007, 14h33
Avatar de Yeuse
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Date d'inscription: juin 2005
Messages: 3 221
Taux d'Activité Ancienneté
4/20 10/20
Aujourd'hui Messages
0/9 sssss3221
Par défaut Re : Intéressement/Participation en cas de divorce

Je pars toujours du principe du cas standard, si c'est un cas particulier il faut le signaler dès le début car effectivement les réponses ne sont pas les mêmes et nous ne pouvons pas donner la réponse pour chaque situation à chaque fois
Réponse avec citation
Réponse

Liens sociaux

Outils de la discussion

Règles de messages

Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
[Mon Employeur] substitution participation par intéressement Jmj2007 Travail 1 28/02/2007 00h05
[Mon Employeur] Interessement et participation Kocyla Travail 2 12/12/2006 07h50
[Mon Employeur] Intéressement et participation = rémunération variable ? Lilicube Travail 2 03/12/2006 01h32
[Mon Employeur] Accident de Travail et interessement, participation Acrobat Travail 4 25/10/2006 14h41
[Mon Employeur] Interessement et Participation Lochet Travail 1 04/06/2003 09h30


Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 21h25.



Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.6c - Page générée le 04/07/2009 à 21h25 en 0.00223s