[Succession, Donation] convocation chez le notaire

[Livia]

Bonjour, convoqué chez le notaire pour la succession de ma mère avec mon beau-père qui m'a légitimé et son fils, j'aimerais savoir si je dois être obligatoirement présent s'il ne s'agit que d'une signature (j'ai su que les conjoints avaient fait des donations au dernier vivant) et si signature immédiate vaut acceptation de tout, autrement dit, ais-je quelque recours au cas où des points ne me sembleraient pas très nets. Mon beau-père est retors, par exemple il loge mon frère gratis dans son appartement de Biarritz en lui demandant de me cacher ce fait. Cela doit-il être communiqué au notaire ? Et les donations à mon frère, le notaire doit-il être au courant ? Merci pour votre réponse.

[Giantpanda]

Envoyé par Livia

Bonjour, convoqué chez le notaire pour la succession de ma mère avec mon beau-père qui m'a légitimé et son fils, j'aimerais savoir si je dois être obligatoirement présent s'il ne s'agit que d'une signature (j'ai su que les conjoints avaient fait des donations au dernier vivant) et si signature immédiate vaut acceptation de tout, autrement dit, ais-je quelque recours au cas où des points ne me sembleraient pas très nets. Mon beau-père est retors, par exemple il loge mon frère gratis dans son appartement de Biarritz en lui demandant de me cacher ce fait. Cela doit-il être communiqué au notaire ? Et les donations à mon frère, le notaire doit-il être au courant ? Merci pour votre réponse.

Bonjour,

Vous êtes héritier réservataire.

Si votre frère a reçu des donations, et vous pas, il faudra demander que l'on en tiennent compte dans le partage.

Par ailleurs, les autres avantages que votre frère a reçu ( dans la mesure où ils ne sont pas contestés) feront aussi l'objet d'une récompense.

Vous avez donc tout intérêt à assiter à la réunion pour défendre vos droits.

Cordialement,

giantpanda

[Livia]

Merci beaucoup pour votre réponse, je sais que ce ne sera pas facile car je n'ai aucune preuve de rien, je ne suis même pas censé le savoir ; j'aimerais quand même savoir si je peux en toucher un mot au notaire après notre visite, autrement dit si j'ai un délai pour contester quoi que ce soit. Merci.

[Giantpanda]

Envoyé par Livia

Merci beaucoup pour votre réponse, je sais que ce ne sera pas facile car je n'ai aucune preuve de rien, je ne suis même pas censé le savoir ; j'aimerais quand même savoir si je peux en toucher un mot au notaire après notre visite, autrement dit si j'ai un délai pour contester quoi que ce soit. Merci.

Bonjour,

Vous pouvez prendre des décisions immédiates.

Vous pouvez prendre un délai de refeclection.

La déclaration de succession doit être faire par le notaire ( avec les paiements des droits de succession) dans les 6 mois à partir de la date du décès.

A priori pour le Notaire c'est une réunion de sondage, qui sera suivie de proposition de partage de la succession.

Demander à vous entretenir avec lui.

Cordialement,

giantpanda

[Livia]

Merci beaucoup pour votre réponse.