[Succession, Donation] succession traîne en longueur, sans motif sérieux

[Anaigeon]

Bonjour,

Problème de succession. Ma mère est décédée en juin 2001. Nous sommes 3 héritiers : moi, une soeur, un frère. Il n'y a aucun problème de bien indivisible.
Le notaire a travaillé de façon incroyablement négligente ;je vous épargne les détails, sauf ceci :
Au moment de nous demander des avances pour régler les droits, j'ai réglé rubis sur l'ongle avec une partie de ce que j'ai reçu en liquide et en actions.
Au moment de recevoir enfin une version convenable de l'état liquidatif (multiples erreurs de sommes, de prénoms, etc), je me suis aperçu que ma soeur avait versé sensiblement moins, et le notaire ne l'avait même pas remarqué à l'époque, ni pris en compte dans les calculs finaux !
D'où nouvel état liquidatif corrigé à ma demande, que je signe à l'automne 2003 (!!) Il ressort que ma soeur est maintenant débitrice, et moi créditeur (et mon autre frère un peu aussi).
En avril 2004, toujours sans nouvelles de l'étude, je relance par courrier, et l'on me répond que ma soeur ne signe pas.
Vous vous doutez que mes relations avec elle (très spéciale) sont réduites au minimum, mais j'apprends tout de même qu'elle se met en tête - depuis 1 an maintenant - d'obtenir du notaire qu'il rende ses honoraires, fasse des excuses, etc.
Je ne dis pas qu'elle a tort sur le fond, mais c'est stupide de bloquer une situation en conditionnant sa signature à quelque chose qu'elle n'obtiendra pas - en tout cas pas ainsi.
Moi j'en ai assez, après un an, car en refusant de signer elle prend en otage de l'argent qui n'appartient ni à elle ni au notaire (vous pensez bien que le crédit gratuit qui lui est ainsi fait ne le dérange pas).
Sur conseil d'un autre notaire (accueillant et compétent), j'ai récemment envoyé un dernier courrier, qui me vaut encore des dizaines de pages dilatoires de ma soeur proclamant sa bonne foi (toute virtuelle), la nullité du notaire (je suis d'accord,mais je ne suis pas le notaire !), etc.
Donc j'envisage un partage judiciaire, avec ces questions :
- on m'a dit que l'avocat n'est pas obligatoire, mais est-ce réellement assez simple pour être géré par un particulier ?
- doit-on aller au tribunal d'instance, ou de grande instance ? curieusement j'ai lu des choses contradictoires sur le web ;
- avez-vous une idée des frais à prévoir (droits + avocat éventuel) ? Oui, je sais, ça dépend de l'avocat, mais bon, une fourchette, même grossière ?
Avec mes excuses pour la complication, mais en son absence ma question n'aurait pas eu lieu d'être, n'est-ce pas ? ;-)

Merci de votre attention !

Alain

[Protis]

Bonjour !

Votre situation est classique. Je connais à peu près la même pour une affaire de succession concernant mon épouse et qui dure depuis... 10 ans. Pourtant l'affaire est allée devant le tribunal à 4 reprises différentes ; le dossier occupe tout un meuble. En théorie tout est réglé, mais rien ne se passe car le notaire prend son temps, je dirai même qu'il freine des 4 fers car il conserve des sommes importantes qui sont dues aux héritiers (pour lui , c'est tout bénéf). nous en sommes au point d'envisager de l'assigner, mais nous craignons de repartir pour 5 ou 10 ans. J'essaie donc avec l'aide de notre avocat (un ami) de le convaincre de faire le nécessaire.
A votre place j'essaierai d'éviter la procédure de partage car nul ne sait combien de temps cela pourra durer + le coût de l'avocat, des éventuelles expertises, les frais de justice (vous en aurez au total pour plusieurs milliers d'euros et il y aura toujours le problème du notaire); vous dites qu'il n'y a pas de problèmes majeurs entre vous . Il faut trouver une solution amiable avec votre soeur et lui faire comprendre par tous les moyens que c'est le notaire qui tire les ficelles et qu'en fait,elle fait son jeu. Allez le voir tous les trois avec la même revendication; essayez, au moins pendant le réglement de l'affaire, d'amadouer votre soeur. Libre à vous de retrouver ensuite vos relations antérieures (ou plutôt l'absence de relations).

Bonne chance.

[Anaigeon]

Merci de ce retour d'expérience !

Concernant ma soeur, je suis modérément optimiste,
vu qu'elle adore se vautrer dans des impasses conflictuelles
à propos de tout et avec tout le mode... mais c'est HS ;-)

Ceci dit, je suis compatissant et ahuri à propos du montant
des frais... avis à d'autres, s'agit-il d'une somme fréquente
pour ce genre de démarche ?

Chez nous tout paraît simple, les calculs sont faits ; elle
doit finalement de l'argent à la succession, qui en doit
à mon frère et à moi.

(la succession est donc pour l'instant déficitaire à cause
de l'incurie du notaire - cf mon premier exposé).

[Protis]

Le problème, lorsqu'on va en justice, c'est qu'on ne peut savoir à l'avance combien de temps cela va durer, car l'affaire peut se compliquer, des éléments , des réactions auxquels on n'avait pas pensé peuvent surgir, il peut y avoir appel etc. A chacune des étapes, il faudra alors payer l'avocat (qui en général vous fait parvenir au moins une demande de provisions d'honoraires par an, en général de l'ordre de 600/800 euros+ la TVA), les huissiers, les expertises éventuelles ...et à l'arrivée, les dépens. L'affaire de mon épouse, défenderesse dans son procès contre l'une de ses soeurs, devait être réglée soi-disant en un an; nous en serons à + 9 à Noël prochain.

[Anaigeon]

J'aurais bien aimé avoir un avis de juriste ou de quelqu'un de très informé sur cette démarche de partage jurique, pour l'avoir pratiquée de lui-même :
est-ce faisable soi-même, ou est-ce vraiment compliqué et faut-il, en pratique, recourir à un avocat (même si ce n'est pas obligatoire en principe) ?
Merci de votre attention !
Alain