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Vieux 10/04/2005, 10h39
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Par défaut changement de nom d'un mineur

Bonjour! Quelqu'un peut-il m'aider ?

Mon fils va bientôt être majeur. Son pb est changer son nom officiel (celui de son père dcd), qu'il n'utilise pas ou à contre-coeur, pour n'utiliser que le nom de sa mère, qu'il utilise depuis longtemps, en "accolé".
Peut-on en France, avec les nouveaux décrets de cette loi sur le nom, régler cette situation perso schyzo pour ce garçon, qui ne s'identifie pas à son nom de famille officiel?

A sa naissance, cet ado portait le nom de sa mère (déclaration/certificat de naissance).
Mais le nom du père fut attribué par 1 employée de mairie, lors de la reconnaissance, qq mois + tard, du père (français, dcd peu après), où l'employée de mairie décida d'établir une déclaration conjointe, et annula la première déclaration. La mère, étrangère, ne compris pas le changement imposé et conséquent à cette reconnaissance paternelle a posteriori.

1 demande (avant 2004) de changement ou rectification fut rejetée par les greffes d'un TI, au motif que la procédure de l'employée de mairie était sans appel. On nous déconseilla de faire appel à un avocat pour aboutir.

Qu'en est-il maintenant?
Cet ado peut-il valider son usage et faire une demande de changement de nom pour celui de sa mère, finaliser son abandon du nom de son père?
Ou doit-il désespérer et baisser la tête devant cette fatalité?

Remarque: les choses "avancent" péniblement en France (Europe: à Berlin, l'une de mes soeurs donna, sans autre, son nom à l'un de ses enfants, et le nom du père à l'autre. Au Canada, tout citoyen peut décider & faire enregistrer son nouveau nom d'un simple clic sur PC).

Merci pour vos conseils avertis!
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  #2  
Vieux 10/04/2005, 11h52
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Par défaut Re : changement de nom d'un mineur

Ajout de motifs pouvant servir à une demande

Pour l'ado:
- Sens négatif et humiliant pour l'enfant du nom officiel:
le nom du père est l'orthographe d'un verbe congugé au présent, consonnance au sens péjoratif possible.
- Aucun héritage, souvenir positif du père, qui ne participa pas à sa vie.

Pour la mère demanderesse, motifs sans preuve:
- Circonstances autour de la déclaration: mère étrangère sans droits (bien que famille française), naissance prématurée de l'enfant en urgence dont elle paya cash les frais d'hopital, qui accueillit son accouchement comme celui d'une bête (humiliations de infirmière accoucheuse, forceps, séjour de 2 nuits en couloir et en salle de travail), pas de déclaration de naissance, ni livret de famille établis par l'hopital, qui pris le passeport de la mère et le transmis à la mairie, où la mère le récupéra pour faire la déclaration de naissance, 2 jours après.
Face à l'administration, isolement de la mère qui ne toucha jamais aucune allocation (pré-natale, naissance, ni, devenue résidente, autres AF).
- Le père, alcoolique, vivait des finances de la mère et la battait, même pendant l'allaitement de enfant. La mère protégea l'enfant en laissant le père, qui décéda peu après, à sa famille parisienne.

Pour info: la mère est de nationalité suisse, pas d'outre-méditérannée.
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