[Protection des majeurs] Grand mère sous tutelle...

[Tibio]

Bonjour,

Ma grand mère (96 ans) est sous tutelle et possède un terrain, non construit et non habité. Ses deux filles, dont ma mère, sont mortes et ont été mariées sous le régime de la communauté. Les deux conjoints (mon père) et le mari de ma tante, sont encore vivants.

Question 1: les terrains peuvent-ils être vendus sans l'accord des petits enfants (mes 3 frères et moi)?

Question 2: en cas de vente, à qui revient l'argent?

Question 3: au décès de ma grand mère, à qui reviendra la nue-propriété du terrain?

Question 4: le mari de ma tante a deux enfants, d'un mariage précédent, ont-ils droit à une partie des terrains?

Merci par avance de votre aide...

[Dethau]

Seuls les véritables petits-enfants, ayant un lien de sang, avec cette personne âgée recueilleront sa succession à son décès.

Les enfants nés d'un premier mariage du mari actuel de votre tante (fille de cette personne âgée) ne possède aucun lien de parenté pour pouvoir prétendre recueillir une part dans cette succession future.

[Tibio]

Merci Dethau pour ce renseignement,

en fait, en relisant les documents, il y a déjà eu donation partage aux deux filles de ma grand-mère, mais cette parcelle de terrain est restée en indivision.

Ma nouvelle question est donc la suivante :
Comment se répartit la nuepropriété et l'usufruit entre [mes 3 frères et moi], mon père et le mari de ma tante?

Merci à vous pour ce complément d'info,

amicalement,

Tibio

[Dethau]

Lors de la donation-partage votre grand'mère s'est certainement réservé l'usufruit.

Donc les nus propriétaires actuels recueilleront cet usufruit naturellement au décès de cette personne, c'est-à-dire les héritiers de votre mère et de votre tante, puisque ces deux personnes sont décédées avant leur mère.

Si votre oncle et votre père ont recueilli une part en nue-propriété dans la succession de leur épouse respective, ils recueilliront donc l'usufruit correspondant à leur part.