[Vie commune, Rupture] Commauté légale, faute de gestion du mari

[Chachou]

bonjour,

En procédure de divorce, j'aimerai savoir quelle est la prescription pour les fautes de gestion commises par le mari durant la vie de la commmunauté sous le régime de la nouvelle communauté légale.

En cas de disparition suspecte de fonds, quelles sont les régles applicables au moment du partage.

Un lien ves une étude de cette nature m'éclairerait.

Cordialement,

Merci

[Giantpanda]

Envoyé par Chachou

bonjour,

En procédure de divorce, j'aimerai savoir quelle est la prescription pour les fautes de gestion commises par le mari durant la vie de la commmunauté sous le régime de la nouvelle communauté légale.

En cas de disparition suspecte de fonds, quelles sont les régles applicables au moment du partage.

Un lien ves une étude de cette nature m'éclairerait.

Cordialement,

Merci

Bonjour,

Vous ne pouvez pas sanctionner une faute de gestion. Votre propre responsabilité est aussi impliquée.

Pour une disparition suspecte de fonds, il faudra apporter la preuve.

cordialement,

giantpanda

[Chachou]

Merci pour la réponse.

Il semble quand même d'après les textes que la gestion de la communauté échoit principalement au mari puisqu'il en est le chef.

A ce titre il a des resposabilité qui lui sont propres.

Bien entendu, s'agissant de la preuve de la disparition des fonds, elle est patente et prouvée, sinon la question ne se poserait pas.

[Giantpanda]

Envoyé par Chachou

Merci pour la réponse.

Il semble quand même d'après les textes que la gestion de la communauté échoit principalement au mari puisqu'il en est le chef.

A ce titre il a des resposabilité qui lui sont propres.

Bien entendu, s'agissant de la preuve de la disparition des fonds, elle est patente et prouvée, sinon la question ne se poserait pas.

Bonjour,

Je crains que votre conception soit un peu perimée.

La gestion des biens communs :
Chaque époux a le pouvoir de gérer seul les biens communs et d'en disposer.


cordialement,

giantpanda

[Chachou]

Attention aux citations tronquées.

"sauf à répondre des fautes qu'il aurait commises dans sa gestion"

on en revient à la premère question posée.

merci pour votre contribution.