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  #1  
Vieux 25/12/2007, 15h56
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0/9 sssssss23
Par défaut Peut on refuser la succession lors du décès du pere et l'accepter lors du décès de la mere ?

Exemple : mon père décède en ayant deux maisons en propre. Je décide de refuser la succession donc elles reviennent à ma mère. Mais si deux ans après ma mère décède, j'hérite quand même des maisons de mon père même si j'en avais refusé la succession au départ ?
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  #2  
Vieux 25/12/2007, 18h15
Pilier Sénior
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2/9 sssss5332
Par défaut

Nous faisons l'hypothèse que vous n'avez pas d'enfants, ni de frères ou soeurs.
Citation:
Envoyé par Article 805 Code civil
L'héritier qui renonce est censé n'avoir jamais été héritier.
Sous réserve des dispositions de l'article 845, la part du renonçant échoit à ses représentants ; à défaut, elle accroît à ses cohéritiers ; s'il est seul, elle est dévolue au degré subséquent.
Donc si vous n'avez pas d'enfant (ou alors si ceux-ci renoncent aussi), et si vous n'avez pas de frères et soeurs (ou alors ci ceux-ci ainsi que leurs enfants) renoncent aussi, la part qui vous échoit est bien dévolue au degré subséquent, donc votre mère.
Une fois cette succession ainsi réglée, les maisons deviennent la propriété de votre mère, ce ne sont plus les maisons de votre père.
Au décès de votre mère, c'est une nouvelle succession, qui porte sur les maisons de votre mère. Il n'y a donc aucune raison pour que votre renonciation à une succession antérieure sans aucun rapport avec celle-là ait un quelconque effet.
Remarque : les raisons qui vous poussent à renoncer vont peut-être pousser aussi votre mère à renoncer ?
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