[Vie commune, Rupture] Art.1469 du code civil s'applique t'il pour l'achat d'un véhicule

[Sybile33]

J'ai acheté un véhicule en 1998 pour la somme de 40000 Frs avec des fonds propres (mariée sous le régime de la communauté en 96). En 2001, mon mari a échangé le véhicule avec celui de ses parents prétextant que c'était une bonne affaire. Mes beaux-parents se sont servis de mon véhicule en reprise pour en acheter un neuf chez un concessionnaire. Mon époux a quitté le domicile conjugal avec la voiture. Il prétexte qu'elle lui vient de ses parents. Puis-je faire appliquer l'article 1469 ?

"La récompense est, en général égale à la plus faible des deux sommes que représentent la dépense faite et le profit subsistant."
Cela veut dire quoi parce que si c'est une maison elle prend de la valeur alors qu'un véhicule lui, dévalue ?
Elle ne peut, toutefois, être moindre que la dépense faite quand celle-ci était nécessaire.
Cela veut-il dire qu'elle ne peut être inférieure au 40 000 Frs ?
Et elle ne peut être moindre que le profit subsistant, quand la valeur empruntée aservi à acquérir, à conserver ou à améliorer un bien qui se retrouve, au jour de la dissolution de la communauté, dans le patrimoine emprunteur. Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné pendant la communauté, le profit est évalué au jour de l'aliénation; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau bien.

Le montant des récompenses s'apprécie en fonction du profit existant au moment de la liquidation de la communauté."
Ai-je droit à une récompense et si oui de quel montant ? Merci

[Vieuxhibou]

Bonjour, je cherche aussi la réponse aux questions que vous posez. Avez vous eu des réponses par ailleurs ? Cdt

[Sybile33]

Hélas non, pas plus informée

[Bellugue]

a mon avis, vous aurez droit au remboursement de 40 000 francs, a condition de prouver par tous moyens l origine propre des fonds ( relevés bancaires, attestations )

[Vieuxhibou]

Je me permets d'intervenir de nouveau...donc si on peut faire état des mouvements bancaires, la valeur à la date d'achat serait retenue...j'ai posé la question à mon notaire, je n'ai obtenu aucune réponse claire et encore moins formelle à ce sujet, je poserais la question à l'avocat à qui je confierais la succession et dès que j'aurais obtenu une réponse (et une action) je vous le communiquerais...malheureusement, ça risque d'être long...!