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droit d une belle mere lors du deces de son fils [Succession, Donation] droit d une belle mere lors du deces de son fils
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  #1  
Vieux 13/01/2008, 09h30
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Question droit d une belle mere lors du deces de son fils
bonjour je suis proprietaire avec mon mari et nous avons 3 enfants.
nous n avons pas fait de contrat de mariage.
si mon mari venait a deceder est ce que sa mere peut pretendre a une part?
Et m'obliger à vendre ma maison?
MERCI D AVANCE
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  #2  
Vieux 13/01/2008, 09h40
Avatar de Zigot042
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Par défaut
compte tenu de la présence d'enfants votre belle mere n'a le droit a rien dans la sucession. en cas de deces de votre epoux vous serez en indivision avec ceux ci et sans donation au dernier vivant disposerez soit de l'usufruit du patrimoine ou du 1/4 en pleiene propriété
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  #3  
Vieux 13/01/2008, 09h46
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Date d'inscription: janvier 2008
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Timide merci
de m avoir apporte votre aide
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