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  #1  
Vieux 11/04/2008, 00h02
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Par défaut Succession entre "veuve-concubine" et "beaux enfants"

Bonsoir,
J'envoie ce message afin d'essayer d'aider ma belle-mère. En effet, cette dernière a perdu son concubin depuis 6 mois.
Le défunt "mari" avait 2 filles d'un premier mariage (fini en divorce).
Le jour des obsèques, les filles sont, bien entendu, venues. Lors du traditionnel repas suivant la crémation, elles ont déclaré laisser le mobilier à ma belle-mère (il avait été convenu entre les parties, de manière orale, que les obsèques seraient payées par ses 2 filles).
Aujourd'hui, ma belle-mère reçoit un courrier du notaire des filles demandant à ce que la crémation soit payée. Dans le cas contraire, elles réclament (ainsi que leur notaire) le montant du mobilier pour couvrir les frais d'obsèques.
Dans ce genre de cas, est-ce contestable et/ou défendable? Par un notaire ou un avocat? Est-ce à ma belle-mère de vendre le mobilier (si nous devions en arriver là), ou est-ce aux enfants du défunt de s'en charger?
Merci pour vos axes d'orientation.
Stefalx.
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  #2  
Vieux 11/04/2008, 02h14
Avatar de Tiboue
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Es ce que votre belle mère avait un testament à son profit.
Si ce n'est pas le cas et si il n'y a qu'un concubinage, votre belle mère n'a le droit à rien puisque le concubinage ne créer aucune relation juridique entre les deux personnes.
De plus, si il n'y a que des paroles, elles n'ont aucune valeur juridique.
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  #3  
Vieux 11/04/2008, 22h04
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Bonsoir,
En effet, ma belle-mère n'avait pas de testament. Ainsi, confirmez-vous qu'elle n'a pas à payer les frais d'obsèques puisqu'elle n'a droit à rien?
De plus, si je comprends bien, le mobilier doit être récupéré par les filles. Ces dernières habitent à plusieurs centaines de Km. Le transport est donc à la charge de qui?
Merci.
Stefalx.
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  #4  
Vieux 12/04/2008, 11h46
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Citation:
Envoyé par Stefalx Voir le message
Bonsoir,
En effet, ma belle-mère n'avait pas de testament. Ainsi, confirmez-vous qu'elle n'a pas à payer les frais d'obsèques puisqu'elle n'a droit à rien?
De plus, si je comprends bien, le mobilier doit être récupéré par les filles. Ces dernières habitent à plusieurs centaines de Km. Le transport est donc à la charge de qui?
Merci.
Stefalx.
Bonjour, la logique voudrait que ce soit aux héritiers de s'occuper de leurs "affaires" ..... Et dans la même logique, puisque votre belle-mère n'a droit à rien, elle ne va quand même pas payer des frais de transport ou de gardiennage pour ces héritiers.

Ce serait un comble tout de même !
__________________
Par l'évolution des actes, celui qui dépouille est dépouillé à son tour. Bouddha.

Dernière modification par Superviseur Net-iris 2 ; 16/04/2008 à 10h33. Motif: typo : retrait de la couleur
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